NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

En application de l’article L.225-37du Code de commerce, le Conseil d’administration doit présenter à l’Assemblée générale un rapport sur le gouvernementd’entreprise, qui est joint au rapport de gestion, regroupant les informations relatives à la gouvernance, à la rémunérationet les éléments susceptibles d’avoir une incidence en casd’offre publique. Le présent rapport a été présenté au Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE. Le présent rapport est élaboré par référence au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef (le « Code Afep-Medef ») auquel la Sociétéa déclaré adhérer. Ce rapport décrit les travaux du Conseil d’administration qui s’inscrivent également dans le cadre du règlement intérieur du Conseil d’administration. Il rappelle le devoir de réserve et l’obligation de confidentialité des administrateurs

et précise que ces derniers s’obligent à respecter le Guide de Prévention des Infractions d’Initiés relatif aux opérations sur titres adopté par la Société. Le règlement intérieur et le Guide de Prévention des Infractions d’Initiés sont mis en ligne sur le site Internet de la Société. Le règlement intérieur a été modifié en dernier lieu le 26 mars 2020. En 2019, les principales modifications qui y avaient été apportées concernaient la mise en place, le 22 mai 2019, de la gouvernance consécutive à la décision de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. En particulier, les missions confiées au Président du Conseil d’administration ont été précisées et le Comité d’investissement a été rebaptisé Comité stratégique et des investissements et a vu ses attributions redéfinies.

4.1

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

Une GOUVERNANCE ouverte et responsable

AU-DELÀ DES FONCTIONS CLASSIQUES, LA GOUVERNANCE DE NEXITY INTÈGRE DES INSTANCES MULTIPLES ET COMPLÉMENTAIRES. EN PRISE AVEC LES ENJEUX INTERNES ET EXTERNES, LEURS APPORTS ENRICHISSENT LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE DU GROUPE.

METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE

DÉFINIR LA STRATÉGIE

INTERROGER LA STRATÉGIE

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

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LECOMITÉDES PARTIES

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LE COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE

ALAIN DININ, PRÉSIDENT

PRENANTES composé de membres internes et externes

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DIRECTION GÉNÉRALE

Lespartiesprenantes externes

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LE COMITÉ STRATÉGIQUE

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LE COMITÉ DE CURIOSITÉ

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LE CLUB 1797

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COMITÉS CLIENTS

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 164