NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Renforcer l’adhésion des salariés : être reconnu comme un employeur de préférence

Sur certaines entités (Nexity Promotion Construction, • Nexity Lamy, Nexity Saggel Services et Ægide-Domitys) des représentants de proximité ont également été nommés. Leurs échanges avec la hiérarchie de proximité permettent une prise en compte des problématiques des collaborateurs ; et Au niveau du Groupe, un Comité de Groupe a été mis • en place par accord collectif le 21 novembre 2008. Il s’agit d’une structure d’information et de dialogue destinée à assurer l’échange d’informations entre la Direction du Groupe et les représentants des salariés. À ce titre, le Comité de Groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution de l’emploi et les perspectives. Conscient de l’importance de l’intégration de l’ensemble des structures de Nexity, il a été décidé, en avril 2016, d’élargir l’accès à cette instance en mettant en place des sièges d’observateurs pour les sociétés disposant d’un Comité d’entreprise, mais ne comptant pas de membres au sein du Comité de Groupe. La Direction et le Comité de Groupe se rencontrent plusde trois fois par an. Dialogue social Socle social commun Au niveau du Groupe, un « socle social » commun à l’ensemble des collaborateurs, composé à ce jour des garanties de protection sociale, des dispositifs d’épargne salariale PEG et PERCOG et de l’institution d’une instance représentative, le Comité de Groupe, a été bâti afin de consolider l’engagement de Nexity en matière d’équité, de solidarité et de valorisation de la performance collective. Accords collectifs conclus en 2019 Au cours de l’année 2019, les négociations d’accords collectifs au niveau des entités du Groupe ont principalement porté sur les thèmes suivants : Négociation sur les salaires ; • Évolution du périmètre des UES ; • Dispositifs d’intéressement ; • Négociation sur la qualité de vie au travail ; et • Mise en place d’accords préélectoraux. •

Respect de l’organisation et de la durée du travail Les modalités d’organisation et de gestion du temps de travail sont propres à chaque société ou UES (Unité Économique et Sociale) et définies par accord collectif, notamment selon la nature de leur activité et les dispositions conventionnelles qui leur sont applicables. Elles dépendent du statut du collaborateur et de son niveau de responsabilité. Respect des conventions OIT Nexity exerce exclusivement son activité dans des pays ayant ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT et respecte les réglementations qui y sont applicables. De même, les différentes recommandations de l’OIT et des conventions internationales prohibant le travail des enfants sont respectées : Nexity n’emploie aucun collaborateur qui ne soit pas majeur, hormis ponctuellement dans le cadre de stages ou de contrats d’apprentissage. Respect de la législation relative aux IRP Chaque entité du Groupe dispose, selon ses effectifs, d’un Comité social et économique (CSE) et de Délégués Syndicaux. Les attributions de chacune de ces instances sont clairement définies et leurs membres sont régulièrement consultés et informés sur la mise en œuvre de projets concernant la situation des salariés dans l’entreprise. Au total, Nexity compte plus de 179 représentants du personnel (titulaires et suppléants) répartis au sein de 12 instances, présentes dans les sociétés dont l’effectif le justifie en application des dispositions légales et 17 délégués syndicaux : L’information et l’expression collective des • collaborateurs des sociétés s’effectuent notamment au sein des Comités sociaux et économiques (CSE). Le groupe Nexity compte 12 CSE (UES Nexity Promotion Construction, UES Nexity Saggel, UES Nexity Lamy, Perl, iSelection, Century 21 France, Naxos, Ægide-Domitys, Service Personnel, Accessite, Moreau Experts et Etoile Property Management). Le montant des subventions au titre des œuvres sociales versées par Nexity aux différents CSE du Groupe durant l’année 2019 s’élève à 2,2 millions d’euros. Le budget de fonctionnement des différents CSE s’élève à 1,3 million d’euros ; Trois Organisations Syndicales représentatives sont • présentes au sein de Nexity ; Une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail • (CSSCT) a été constituée au sein de 4 CSE (Nexity Promotion Construction, Nexity Lamy, Nexity Saggel Services et Ægide-Domitys) afin d’échanger sur ces thématiques. Il s’agit toutefois d’une émanation du CSE et non d’une instance en elle-même, comme l’était auparavant le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

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Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 133