NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

2 GESTION DES RISQUES Devoir de vigilance

Procédures d’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants 2.4.1 et des fournisseurs Évaluation et suivi des filiales du Groupe 2.4.2.1 Environnement

dans le Chapitre 3 – Déclaration des performances extra-financières retranscrivent l’évolution des enjeux de santé et de sécurité au sein du Groupe (taux de fréquence et de gravité, nombre d’accidents de travail et de trajet). Enfin, la Direction Sécurité-Prévention accompagne la Direction générale et le management opérationnel dans l’évaluation des risques que l’activité du Groupe fait peser sur la santé et la sécurité des collaborateurs. Droits humains Selon la catégorie de public concerné (salariés, résidents, intervenants sur les chantiers) et les risques auxquels ils font face (discrimination, harcèlement, abus de faiblesse, maltraitance, travail illégal), les directions des ressources humaines et Prévention-Sécurité ont mis en place des procédures d’évaluation adaptées ainsi que des indicateurs de suivi (ex : taux de satisfaction, part de femmes au sein du top management, visites chantier, etc.).

La Direction RSE a mis en place un reporting régulier permettant de suivre la performance environnementale des filiales du Groupe et de maîtriser les principaux risques d’atteinte à l’environnement. Le suivi de la réalisation des objectifs portant sur l’empreinte carbone, la construction bas carbone, l’économie circulaire et la biodiversité permettent de gérer la situation des filiales impactées par des émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources non renouvelables et l’artificialisationdes sols. Santé-sécurité Plusieurs travaux en interne permettent une évaluation régulière des risques en matière de santé-sécurité au sein du Groupe. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour au moins une fois par an au sein de chaque entité concernée. Par ailleurs, un certain nombre d’indicateurs sociaux communiqués notamment Évaluation et suivi des fournisseurs 2.4.2.2 Nexity a développé une politique d’achats responsables impliquant notamment la transmission de questionnaires RSE à une part grandissante de ses fournisseurs. Cette initiative permet notamment d’améliorer en continu Mécanisme d’alerte 2.4.2 La procédure d’alerte permet à tout collaborateur témoin d’une situation d’atteinte à l’environnement, à la santé et à la sécurité des personnes, ou aux droits humains, d’effectuer un signalement soit auprès de sa ligne hiérarchique, soit auprès du Déontologue en écrivant à l’adresse prévue à cet effet. La procédure d’alerte est décrite dans le Code de bonne conduite ainsi que sur l’intranet du Groupe. Elle a fait l’objet de plusieurs communications internes auprès des collaborateurs.

la performance RSE des fournisseurs et des produits du second œuvre, au fur et à mesure du renouvellement du

référencement.

L’utilisateur de la procédure d’alerte bénéficie de la garantie de la confidentialité de sa démarche ainsi que de la protection contre toute pratique discriminatoire ou mesure disciplinaire prise à son encontre pour avoir effectué un signalement dans les conditions définies par la loi. En 2018, une Charte Éthique Fournisseurs a également été mise en place afin de rappeler aux fournisseurs de Nexity les principes éthiques auxquels le Groupe est attaché. Les fournisseurs peuvent signaler d’éventuelles violations en utilisant l’adresse électronique prévue à cet effet. Les recommandations formulées à l’issue de ces missions et les plans de remédiation sont transmis à la Direction du contrôle interne qui suit ces plans d’actions. La synthèse des recommandations et leur suivi sont présentés à la Direction générale du Groupe. Une description détaillée du dispositif de contrôle interne est présentée dans les premiers paragraphes du présent chapitre. L’identification des risques et des actions de maîtrise en place réalisée dans le cadre du plan de vigilance a permis d’identifier des axes d’amélioration. La vérification de la mise en place effective des plans d’actions est prévue dans le plan d’audit interne pluriannuel 2018-2020.

Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre 2.4.3 Le Groupe a un mode de fonctionnement à la fois décentralisé, qui se traduit par l’octroi de responsabilités opérationnelles aux dirigeants des unités opérationnelles, et centralisé, au travers de l’affectation des responsabilités de suivi des sujets de contrôle des risques et de conformité aux dirigeants des Directions fonctionnelles du Groupe. Le Groupe s’appuie également sur la Direction de l’audit interne qui vérifie la bonne application des règles et des procédures Groupe. L’audit interne réalise ses missions périodiques sur la base d’un programme de travail établi à partir de la documentation décrivant les dispositifs de contrôle interne et d’entretiens préalables avec le management du Groupe ou de l’entité auditée.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 106