NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES Devoir de vigilance

ENVIRONNEMENT, SANTÉ-SÉCURITÉ, DROITS HUMAINS SUR LES CHANTIERS Description du risque

Actions d’atténuation ou de prévention

Les chantiers constituent une zone de risque de risques majeurs avec des impacts potentiels à trois niveaux : environnemental (mauvaise gestion des déchets de chantiers, nuisances sonores, etc.), santé-sécurité (accidents) et droits humains (travail illégal, dont le travail dissimulé auquel peut être assimilée la fraude au travail détaché, etc.).

Les actions mises en œuvre par Nexity couvrent les trois niveaux d’impact évoqués. Une Charte Chantier Éco-responsable a été créée afin de mieux maîtriser les impacts des chantiers. Au niveau de la santé-sécurité, la Direction Prévention Sécurité agit aussi bien en amont, au travers de sessions de formation sur la sécurité, qu’en aval, au travers de visites chantier. Une procédure de gestion de crise « incident grave chantier » a été mise en place et est largement diffusée. Un contrat type a aussi été créé pour uniformiser l’encadrement des missions du Coordonnateur Santé et Protection de la Santé (CSPS). Les opérationnels sont sensibilisés aux obligations de Nexity en lien avec la lutte contre le travail illégal, via des supports mis à disposition sur l'intranet ainsi qu'un e-learning dédié. Afin de s’assurer de la conformité des fournisseurs avec leurs obligations relatives notamment à la lutte contre le travail illégal et à la fraude au travail détaché, Nexity a souscrit un contrat avec un prestataire mettant à sa disposition une plateforme de collecte en ligne de documents administratifs requis. De plus, des affiches présentant les textes relatifs aux droits des travailleurs détachés dans plusieurs langues (notamment anglais, polonais, roumain, ukrainien, slovaque, italien), sont mises à disposition à destination des chantiers. Pour les activités de promotion, chaque filiale du Groupe agissant en qualité de maitre d’ouvrage et/ou donneur d’ordre veille à ce que la signature des contrats soit précédée des vérifications imposées par le Code du travail en fonction du lieu d’établissement du cocontractant et le cas échéant de son ou ses sous-traitants. Afin de réduire les déchets de chantier, le Groupe s’investit dans l’économie circulaire et s’est fixé des objectifs chiffrés. (voir paragraphe 3.3.2 « Assurer la disponibilité des matériaux de construction face à l’épuisement des ressources »).

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Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 103