NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

2 GESTION DES RISQUES Éthique des affaires et conformité avec la réglementation

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme En réponse à la transposition en droit français de la directive européenne (UE) 2015/849, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été renforcé au sein du Groupe, en particulier pour l’activité de Nexity Property Management, ainsi que pour l‘Immobilier résidentiel. De nombreux outils informatiques des différents métiers du Groupe sont en cours de refonte, et il est prévu d’y intégrer une partie de ces dispositifs afin de renforcer leur efficacité. Dans sa démarche de prévention et de vigilance, la Direction de la conformité s’appuie sur un réseau de collaborateurs désignés pour établir des déclarations auprès de TRACFIN. Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) Le Groupe est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de conformité au RGPD, notamment à travers : La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et la • mise en place d’un réseau de référents par filiale/fonction ; La tenue de registres de traitements de données ; • La sensibilisation des équipes opérationnelles • et fonctions support du Groupe ; La mise en place de procédures permettant de s’assurer • de la conformité des projets du Groupe au RGPD (obligation de privacy by design ) ; et La mise en place de procéduresde réponsesaux droits des • personnes et notification des incidents à la CNIL, partie intégrante dela Procédurede gestionde crises Groupe. En 2019, un DPO Adjoint a été nommé. Il est en charge de la mise en œuvre opérationnelle du RGPD au sein du Groupe. Le Groupe a fait l’acquisition d’une solution SaaS afin de gérer les actions de conformité RGPD pour toutes les entités. Achats responsables et relations fournisseurs Les exigences de Nexity envers ses fournisseurs en matière sociale et environnementale ainsi que les actions clés relatives aux achats responsables sont présentées dans le paragraphe 3.4.3 « Renforcer l’éthique et la transparence tout au long de la chaîne de valeur » du présent Document d’enregistrement universel.

Évaluation de l’intégrité des tiers La procédure détaillée d’évaluation des tiers est en cours de définition et sera finalisée au plus tard au cours de l’exercice 2020. Son déploiement sera progressif afin de tenir compte des particularités des activités et des filiales, en lien avec le plan de suivi des actions de conformité. Réseau de Référents Risques et Conformité En 2019,la Directionde la conformité,en étroite collaboration avec la Direction de la gestion des risques et du contrôle interne, a lancé un réseau de Référents Risques et Conformité qui sera opérationnel en 2020. Il aura pour principales missions de sensibiliser les collaborateurs à la gestion des risques opérationnels et de conformité et aux activités de contrôle, de diffuser les bonnes pratiques en matière de gestion des risques et de conformité, de participer à l’élaboration et à la mise à jour des cartographiesde risques et d’accompagnerle déploiementdu dispositif decontrôle. Dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence Le dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence mis en place par Nexity est en amélioration continue. L’ensemble des dirigeants, managers et collaborateurs du Groupe est mobilisé pour répondre efficacement aux obligations légales du Groupe. La Direction de l’audit interne peut conduire des missions de vérification de l’effectivité du dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Transparence de la vie publique Depuis le 10 juillet 2018, le Groupe Nexity est inscrit au répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), au titre des actions de représentation d’intérêts réalisées au niveau national ou local en matière de logement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme. En 2019, le Groupe a mis à jour la procédure applicable pour toutes les actions de représentation d’intérêts. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale Le Groupe Nexity s’attache dans chaque pays où il est implanté (France, Italie, Pologne, Belgique, Portugal et Suisse) à avoir une conduite exemplaire en matière de fiscalité. Il se soumet de ce fait à ses obligations fiscales, notamment le paiement des impôts et taxes, dans les territoires où se situent ses activités opérationnelles. Le dispositif d’alerte en place chez Nexity permet aux collaborateurs du Groupe en France et à l’étranger de signaler toute pratique contraire au Code de bonne conduite et plus particulièrement au respect des obligations légales ou réglementaires (fiscales).

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 100