NEOPOST - Document de référence 2018

2

Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Indemnité de cessation de fonctions

Personne concernée :

Monsieur Geoffrey GODET, Directeur Général et Administrateur de NEOPOST SA

Nature, objet et modalités :

Le Conseil d’administration du 25 mars 2019 a autorisé le versement d’une indemnité de cessation des fonctions en cas de révocation de Monsieur Geoffrey GODET par le Conseil d’administration (sauf pour faute lourde ou grave au sens du droit du travail) si celle-ci intervient entre 1er février 2020 et la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2021, date à laquelle le mandat d’administrateur de M. GODET arrive à échéance. L’indemnité ne sera versée qu’à la condition que la moyenne des rémunérations variables perçues par le Directeur Général au cours des trois derniers exercices soit supérieure ou égale à 50% de sa rémunération variable annuelle. Dans ce cas, le montant brut de cette indemnité s’élèvera à six mois de rémunération calculée sur la base de sa rémunération annuelle fixe et variable (celle-ci étant plafonnée au montant de sa rémunération fixe annuelle). Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, s'est attaché à ce que ces éléments soient conformes à la politique de rémunération du groupe et a constaté que cette indemnité de cessation de fonctions tenait compte de l'intérêt général de la société, des pratiques de marché et du niveau de performances attendu. En outre, les conditions d'octroi de cette indemnité, son montant maximal ainsi que ses modalités de calcul ont été définies conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Elle est ainsi notamment limitée dans le temps et dépend de l'atteinte d'objectifs de performance individuelle et Groupe. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Plans de retraite collective (cotisations et prestations définies)

Personne concernée :

Monsieur Denis THIERY, Président du Conseil d’Administration de NEOPOST SA

Nature, objet et modalités :

Le bénéfice des deux plans de retraite suivants adoptés le 3 octobre 2006 et modifiés le 28 mars 2011 a été maintenu pour Monsieur Denis THIERY : plan de retraite à cotisations définies mis en place en 2001 pour les salariés de votre société : la cotisation versée par votre • société est égale à 5 % du salaire brut de Monsieur Denis THIERY dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; plan de retraite à prestations définies ouvert au bénéfice des cadres dirigeants qui leur garantit, sous réserve notamment de • présence dans les effectifs à la date de liquidation des pensions de retraite dans le régime d’assurance vieillesse, un niveau de pension égal à 1,1 % de la rémunération de référence par année pleine d’ancienneté, plafonné à 22%, déduction faite des rentes fournies par les régimes de retraite à cotisations définies. Le nombre d’années d’ancienneté pris en compte ne peut être ni inférieur à 8 ans ni supérieur à 20 ans. La rémunération de référence est égale à la moyenne des salaires bruts des trois dernières années civiles précédant la cessation d’activité.

Monsieur Denis THIERY a bénéficié de ses plans jusqu’à son départ à la retraite intervenu le 30 juin 2018.

Contrat de travail

Personne concernée :

Monsieur Denis THIERY, Président du Conseil d’Administration de NEOPOST SA

Nature, objet et modalités :

Le Conseil d’administration du 12 janvier 2018 a autorisé la « réactivation » du contrat de travail de Monsieur Denis THIERY conclu le 1er octobre 1998 avec reprise de l’ancienneté acquise avant la prise de ses fonctions de Directeur Général de votre société ainsi que celle acquise pendant l’exercice de ses mandats de Directeur Général. Un avenant à ce contrat a été signé le 1er février 2018.

53

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST

Made with FlippingBook Online newsletter