NEOPOST - Document de référence 2018

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

Conformément aux dispositions de l’article L. 2 25-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants : la structure du capital de la Société est décrite au • chapitre 7 du document de référence ; les participations directes ou indirectes dans le capital de la • Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 sont décrites au chapitre 3 du document de référence ; les règles applicables à la nomination et au remplacement • des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la

modification des statuts de la Société sont de la compétence de l’Assemblée Générale ; les pouvoirs du Conseil d’administration délégués par • l’Assemblée Générale des Actionnaires, en particulier l’émission ou le rachat d’actions, sont décrits au chapitre 7 du document de référence. Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société.

Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales

À défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2. donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

L’article 18 des statuts cité au chapitre 8 du document de référence rappelle les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale. Modalités pratiques pour assister à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à savoir avant le 26 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

3. voter par correspondance.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST