NEOPOST - Document de référence 2018

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Informations complémentaires

Événements récents

Assemblées Générales des Actionnaires (article 18 des statuts)

Les Assemblées Générales d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les conditions d’admission sont celles définies par le Code de commerce. Chaque action donne droit à une voix. Il n’existe pas de clause statutaire prévoyant l’attribution d’un droit de vote double. Il n’existe pas de limitation aux droits de vote. Les conditions d’exercice des droits de vote sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Déclarations de franchissements de seuils (résumé de l’article 11 des statuts)

En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Neopost S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 % supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration. Une nouvelle résolution sera soumise à l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2019 dans le but de demander la déclaration des franchissements de seuil de détention de 0,5 % du capital puis de tous les 0,5 % supplémentaires, à la hausse ou à la baisse. Événements récents Le 8 février 2019, Neopost a cédé l'intégralité des titres de sa filiale Quadient Data Netherlands (ex-Human Inference). Le périmètre de cession se compose de deux entités : Quadient Data Netherlands BV et sa filiale détenue à 100%, Quadient Data GmbH. Les actifs et passifs de ces deux entités sont présentés en actifs détenus en vue la vente au 31 janvier 2019, conformément à la norme IFRS 5. Responsables du document de référence et du contrôle des comptes

Responsable du document de référence

Geoffrey Godet, Directeur Général de Neopost S.A.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST