NEOPOST - Document de référence 2018

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États financiers

Comptes consolidés

9-3 :

Provision pour retraites et engagements assimilés

9-3-1 :

Principes comptables

Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et autres avantages accordés au personnel. Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant ces engagements sont celles édictées par la norme IAS 19 : régimes à prestations définies, par lesquels • l’employeur garantit un niveau futur de prestations : la valorisation des engagements est effectuée sur la base d’évaluations actuarielles fondées sur la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les engagements sont enregistrés 9-3-2 : Le principal engagement de retraite du Groupe concerne le Royaume-Uni. Cet engagement de retraite est majoritairement couvert par un fonds de pension qui affiche un surplus de 37,2 millions d’euros (32,6 millions de livres) au 31 janvier 2019 contre 35,4 millions d’euros (31,2 millions de livres) au 31 janvier 2018. Il est présenté dans les actifs non courants. La norme IAS 19 exige que lorsqu’un régime est en surplus selon les hypothèses retenues, le surplus ne peut être reconnu dans le bilan de l’entreprise que si un avantage économique est possible pour la Société. Selon la lecture des règles du régime, Neopost a un droit inconditionnel à remboursement de toute somme restant dans le fonds une fois la dernière prestation versée au dernier membre bénéficiant du régime. Neopost considère cela comme une justification suffisante pour reconnaître l’excédent comptable au bilan selon la norme IAS 19/IFRIC 14. Détail des engagements

dans la rubrique « Provisions-Engagements de retraite ». Les indemnités de départ en retraite consistent généralement en un paiement forfaitaire calculé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération à la date de départ de chaque personne. Les prestations de retraite sont calculées en utilisant une formule prenant en compte le nombre d’années de service de l’employé ainsi que sa rémunération régimes à cotisations définies : le coût de ces régimes • est enregistré en charges sur la base des appels à cotisations. Ils ne sont pas porteurs d’engagement futur puisque l’obligation de l’employeur est limitée au versement régulier de cotisations. Le fonds de pension au Royaume-Uni a été fermé à tout nouveau membre en 2001 et les droits des personnes en faisant partie ont été gelés en juin 2006. Le régulateur britannique demande tous les trois ans une évaluation sur la base d’hypothèses différentes de celles retenues pour l’évaluation selon la norme IAS 19. Si l’évaluation demandée par le régulateur fait apparaître un déficit, Neopost doit le combler par des versements. En 2017, l’évaluation effectuée pour le régulateur britannique n’avait pas mis en évidence de déficit. La prochaine évaluation aura lieu en 2020. Les engagements d’indemnités de retraite pour les salariés en France ne sont pas préfinancés, à l’exception de Neopost France et de Neopost Services qui ont souscrit des contrats d’assurance. moyenne finale ;

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST