NEOPOST - Document de référence 2018

6

États financiers

Comptes consolidés

Note 5

Actifs détenus en vue de la vente

Activités abandonnées Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte, fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Dès lors que les critères sont remplis, les résultats et flux de trésorerie des activités abandonnées sont présentés séparément dans le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie consolidés pour chaque période. Le Groupe évalue si une activité abandonnée constitue une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte essentiellement sur la base de sa contribution relative dans les états financiers consolidés du Groupe.

La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. Actifs détenus en vue de la vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés sur une ligne séparée du bilan dès lors que le Groupe a pris la décision de vendre les actifs concernés et que la vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifs et passifs de cette filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente, indépendamment du fait que le Groupe conserve ou non un intérêt résiduel dans l’entité cédée après la vente. Au 31 janvier 2019, les actifs et passifs classés comme destinés à la vente pour un montant respectif de 14,4 millions d’euros (7,8millions d'euros après dépréciation) et 5,7millions d'euros concernent Quadient Data Netherlands et Quadient Data GmbH (ex-Human Inference, dont la cession est intervenue début février 2019). Ces entités étaient incluses dans l'unité génératrice de trésorerie Enterprise Digital Solutions. L'écart d'acquisition a été évalué selon la méthode des valeurs relatives.

Ces actifs et passifs ont été évalués à leur juste valeur : la valeur nette comptable des actifs et passifs au 31 janvier 2019 a été rapprochée du prix de cession. Cela a conduit à constater une dépréciation, comptabilisée en autres charges opérationnelles, pour un montant de 6,6 millions d’euros.

Note 6

Données opérationnelles

6-1 :

Chiffre d’affaires

6-1-1 :

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue, net des rabais, remises et ristournes éventuels et hors TVA et autres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré à la date à laquelle le Groupe a transféré le contrôle des obligations de performance identifiées dans les différents contrats. Location de machines à affranchir Le groupe Neopost loue en France, aux États-Unis et au Canada des équipements à ses clients dans le cadre de contrats de location simple dans lesquels le Groupe ne transfère pas les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif. Les contrats portent sur des périodes variant d’un à cinq ans. Les loyers ainsi que les frais de maintenance correspondants sont généralement facturés à l’avance, la partie de ces loyers concernant la période écoulée est enregistrée en chiffre d’affaires. Le solde apparaît au bilan en produits constatés d’avance.

vendeur des risques et avantages majeurs inhérents à la propriété du bien en raison : de délais très courts entre expédition, livraison et • installation ; du fait que les produits sont le plus souvent installés • directement par le client ; du fait que le taux de retour après expédition est très • faible. Locations financières, crédit-bail Neopost possède des sociétés de crédit-bail et/ou de location financière en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Elles offrent leurs services exclusivement aux clients de Neopost sur des produits de Neopost. Lorsque le client d’une société de distribution de Neopost choisit de financer l’acquisition d’un matériel par le biais d’une des sociétés de financement, le Groupe reconnaît une vente de matériel et enregistre une créance d’un montant égal à la valeur actuelle nette des loyers à percevoir sur la durée du

Ventes de matériel

Le chiffre d’affaires sur ventes de matériel est constaté à l’expédition. Ceci traduit le transfert entre l’acheteur et le

133

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST