NEOPOST - Document de référence 2018

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États financiers

Comptes consolidés

4-3 :

Immobilisations corporelles

4-3-1 :

Principes comptables

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût conformément à la norme IAS 16. Ce coût comprend les dépenses directement liées à l’acquisition du bien. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur séparément de l’écart d’acquisition. La valeur des immobilisations corporelles est ensuite diminuée des amortissements et des pertes de valeur constatées le cas échéant. Matériel de démonstration Le matériel de démonstration comptabilisé en immobilisations corporelles est amorti linéairement sur quatre ans, durée d’utilité généralement constatée. Les pièces de rechange Les pièces de rechange et d’entretien utilisées sur plus d’un exercice ou ne pouvant être utilisées qu’avec une immobilisation corporelle sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur leur durée d’utilité. Matériel de location Les machines à affranchir en location autres que les IS-280 sont composées de deux éléments distincts – compteur et base – dont les durées d’utilité sont différentes. Les durées d’amortissements, qui correspondent aux durées d’utilité, sont les suivantes : IS-280 : trois ans en Amérique du Nord et cinq ans en • France ;

La marge interne, réalisée par les filiales industrielles sur les ventes de machines aux filiales de distribution qui les donnent en location, est éliminée et les amortissements sont recalculés en tenant compte de la nouvelle valeur ainsi obtenue. Durées d’amortissements Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire et sur les durées d’utilité des biens considérés : terrains et constructions : vingt à quarante ans ; • matériels et équipements : cinq à dix ans ; • outillages : trois ans ; • mobilier de bureau : dix ans ; • équipements de recherche : cinq ans ; • matériel de location : trois, cinq ou six ans ; • matériel de démonstration : quatre ans ; • pièces de rechange : quatre ans ; • machines remises à neuf : trois ans. • Biens en crédit-bail Pour les contrats de location-financement qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, la juste valeur du bien (ou la valeur actuelle des paiements minimaux si elle est inférieure) au début du contrat est immobilisée pour être amortie sur sa durée d’utilité. En contrepartie, un montant égal à la valeur d’acquisition est inscrit au passif dans la rubrique « Dettes financières » ; son montant est diminué de la fraction de chaque loyer versé le concernant.

compteurs : cinq ans ; • bases : six ans, en France uniquement. •

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST