NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

Rémunération variable annuelle La rémunérationdu directeurgénéral est par ailleurs étroitement liée aux performances de l’entreprise, notamment au moyen d’une rémunération variable annuelle subordonnée à la réalisation d’objectifs prédéterminés,dont le détail ainsi que les taux de réalisation en fin d’exercice appréciés par le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations sont ensuite soumis au vote de l’assemblée générale des actionnaires. Les critères intègrent des objectifs quantitatifs relatifs à la performancefinancièrede BPCE et à cet égard il est rappelé que Natixis est profondément ancrée dans le Groupe BPCE avec des plans stratégiquesimbriquéset contribuantà leur réussite réciproque. Ils comprennent également des objectifs liés à la performancede Natixiset des objectifsstratégiques. Pour l’exercice 2019, les critères de détermination de la rémunération variable annuelle approuvés par le conseil d’administrationdu 12 février 2019 après revue du comité des rémunérations, et qui seront soumis au vote des actionnaires lors de l’assembléegénéraledu 28 mai2019, sont les suivants : Cible fixée à 120 % de la rémunération fixe avec une amplitude de 0 à 156,75 % de la cible, soit au maximum 188,1 % de la rémunération fixe Critères quantitatifs Performance financière BPCE* 25 % 12,5 % RNPG a 8,3 % coefficient d’exploitation a 4,2 % PNB a Critères quantitatifs Performance financière Natixis* 45 % 11,25 % PNB a 11,25 % RNPG a 11,25 % coefficient a d’exploitation 11,25 % ROTE a Critères stratégiques 30 % 5 % Supervision en matière de a Modalités de détermination de la rémunération variable au titre de 2019 Les modalitésde versementde la rémunérationvariableannuelle du directeur général sont conformes à la réglementation applicable et en particulier aux dispositions réglementaires en matière d’encadrement des rémunérations telles que prévues par la directive européenne CRD IV du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier, par l’ordonnance du 20 février 2014, ainsi que par le décret et l’arrêté du 3 novembre 2014. En particulier, le versement d’une fraction de la rémunération variable attribuée est conditionnelet différédans le temps.Ce versementest étalé au minimum par tiers sur les trois exercices suivants celui de l’attributionde la rémunérationvariableet est soumis à condition de présenceet de performance. La partie différée de la rémunération variable attribuée représenteau moins 40 % de la rémunérationvariable attribuée et 50 % de la rémunérationvariable annuelle est attribuée sous forme de titres ou instruments équivalents. Cette règle s’applique à la rémunérationvariable attribuée, à la fois pour sa composante différée et conditionnelle, et pour sa fraction non différée. surveillance et de contrôle 15 % Déploiement du Plan a Stratégique 2018-2020 5 % Mise en œuvre de la a transformation de Natixis 5 % Performance managériale a Données sous-jacentes. *

Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de directeur général L’accordde non-concurrenceest limité à une périodede six mois et est assorti d’une indemnitéégale à six mois de rémunération fixe telle qu’envigueurà la date decessation de sonmandatsocial. Le montant de l’indemnité de non-concurrence,cumulé le cas échéantà l’indemnitéde cessationde fonctionsqui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunérationde référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administrationdevra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrencecontenuedans cet accord. DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL PRINCIPES ET CRITÈRES DE 2.4.3

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D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Les principes sous-jacents à la fixation des éléments de rémunérationdes dirigeants mandatairessociaux de Natixis par le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations et avant approbation par l’assemblée générale des actionnaires sont à la fois la compétitivité des différentes composantes,en les comparantaux pratiquesde marchésur des postessimilaires,ainsi que le lien avec la performance.

Président du conseil 2.4.3.1 d’administration

La rémunération du président du conseil d’administration de Natixis est fixée par le conseil d’administrationen prenant en compte à la fois son parcours et les pratiques de marché. La rémunération fixe annuelle de Laurent Mignon au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration est de 300 000 eurosbruts. Le président est éligible au versement de jetons de présence, mais conformément aux règles applicables au sein du Groupe BPCE, la part des jetons de présence revenant aux administrateursissus de BPCE y comprisle président,est versée à BPCEet non aux administrateurs.

Directeur général 2.4.3.2 Rémunération fixe

La rémunérationfixe du directeur général est fixée en fonction des compétenceset expertises nécessairesà l’exercice de ses fonctionset en cohérenceavec les pratiquesde marché sur des fonctionssimilaires. Pour l’exercice 2019, la rémunérationfixe de François Riahi est inchangée par rapport au précédent exercice et s’élève à 800 000 eurosbruts.

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Natixis Document de référence 2018