NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DEPUIS 2013 DE ■ LAURENT MIGNON, DIRECTEUR GÉNÉRAL (FIXE + VARIABLE ANNUEL ATTRIBUÉ + PLAN D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PERFORMANCE)

Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence

Il est rappeléque lors de sa séancedu 19 février2014, le conseil d’administrationavait approuvé la modificationde l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions de Laurent Mignon, ainsi que la mise en place d’un accord de non-concurrence. Ces engagements et accords ont été approuvéslors de l’assembléegénéraleordinairedu 20 mai 2014 (5e résolution).Le conseil d’administrationdu 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’accord de non-concurrence à l’occasion du renouvellement de son mandat de directeur général. Les engagements correspondants ont été approuvés lors de l’assembléegénéraledu 19 mai2015. Le conseil d’administrationdu 2 mai 2018 a décidé que François Riahi bénéficierait, à compter de sa nomination en qualité de directeur général, du même dispositif d’indemnitésde cessation de fonctions et de non-concurrenceque son prédécesseur, et dont les engagements ont été approuvés lors de l’assemblée généraledu 23 mai2018. Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions La rémunérationde référencemensuelleest égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activitéet la moyennedes rémunérationsvariables attribuéesau titre des trois dernièresannéescivilesd’activité. Le montantde l’indemnitéest égal à : rémunérationde référence mensuellex (12 mois+ 1 moispar annéed’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeurgénéral est exclu en cas de départ du directeurgénéral pour faute grave ou faute lourde, ou à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions, ou à la suite d'un changement de fonctionsau sein du GroupeBPCE. En outre, conformémentaux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernementd’entreprise,le droit à indemnitéest soumis à des critères et conditions de performancetels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitationconstatés sur les deux années précédant le départ, dont l’atteinte de ces critères sera vérifiéepar le conseild’administrationle cas échéant : RNPGNatixismoyensur la périodeconsidéréesupérieurou égal 1. à 75 % de la moyenne  (1) du budgetprévu surcette période ; ROENatixismoyensur la périodeconsidéréesupérieurou égal 2. à 75 % dela moyenne (1) du budgetprévusur cettepériode ; Coefficient d’exploitation de Natixis inférieur à 75 % au 3. momentdu départ(derniersemestreclos). Le montantde l’indemnitéversée sera déterminéen fonctiondu nombrede critèresde performanceatteints : si les 3 critèressont atteints :100 %de l’indemnitéprévue ; a si 2 critèressont atteints :66 %de l’indemnitéprévue ; a si 1 critèreest atteint :33 %de l’indemnitéprévue ; a si aucuncritèren’est atteint :aucune indemnité ne sera versée. a Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence, qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de la rémunération de référencemensuelle.

(en €)

160 000

160 000

160 000

160 000

1 660 863

1 017 374

1 096 279

958 000

951 792

452 734 80 000

962 379

808 120

804 138

803 093

802 969

400 818

2018 (5 mois)

2013

2014

2015

2016

2017

Plan d'Attribution Gratuite d'Actions de Performance (montants correspondants en date d'attribution en €) Rémunération variable annuelle en € Rémunération fixe & avantages annexes en € Avantages annexes Le directeur général bénéficie du versement d’un complément familial selon des modalités identiques à celles appliquées aux salariés de Natixis (818 euros en 2018 pour Laurent Mignon, et 1 388 eurospour FrançoisRiahi). Pour rappel, le conseil d’administrationdu 10 février 2016 avait approuvé l’ajustement du régime de protection sociale et de complémentaire santé de Laurent Mignon, afin d’aligner sa situation sur celles des autres membres du directoire de BPCE, et en particulier, la mise en place d’un régime de maintien de rémunérationpendant12 moisen cas d’incapacitétemporairede travail dont bénéficient notamment les autres membres du directoire de BPCE. En 2018, le montant déclaré au titre de l’avantage en nature sur les 5 mois de l’exercice s’est élevé à 7 066 eurospour LaurentMignon. François Riahi bénéficie d’une protection similaire à celle des salariés de Natixis en matière de couverture santé et de prévoyance. Le directeur général bénéficie des régimes de retraite obligatoirescomme l’ensembledu personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentairedit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, le directeur général de Natixis effectue des versements sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisationsà ce dispositif sont financéespar le directeur général et non par Natixis.Dans le cadre de ce dispositifen 2018, en tant que directeur dénéral de Natixis, Laurent Mignon a effectué un versementde 58 667 euros,FrançoisRiahi de 68 444 euros. Avantages postérieurs à l’emploi Régime de retraite

Moyenne de la performance réalisée sur les deux années précédant le départ (la mesure sera réalisée sur les résultats connus des 4 semestres (1) précédant le départ)

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Natixis Document de référence 2018