NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

Principes et règles arrêtés pour 2.4

la détermination de la rémunération et des avantages de toute nature des mandataires sociaux

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RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 2.4.1 DE TOUTE NATURE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres du conseil d’administrationde Natixis ont perçu des jetons de présence au titre de l’exercice 2018 dans les conditionsdécritesci-après. Il est rappelé que l’enveloppe globale annuelle des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administrationest de 650000 euros (cf. 36 e  résolution de l’assemblée générale mixte du 19 mai2015) . L’attribution des jetons de présence répond aux règles suivantes :

en fonctionde sa présence,le nombrede séancesrétribuéétant plafonnéà sept. Ainsi, il sera attribué à un administrateur affichant un taux de présence de 100% au conseil d’administration, un montant maximumde jetonsde présencede 22000 eurospar an. À ces montants, il convient d’ajouter les jetons de présence perçus au titre de la participation aux différents comités spécialisésdu conseil. Ainsi, à titre d’exemple, un administrateur membre du comité des rémunérationspercevraen sus des jetons perçus au titre de son mandatd’administrateur,un jeton fixe de 2 000 eurosannuel pour sa participation au comité des rémunérations, auxquels s’ajoutent 1 000 euros pour chaque séance du comité des rémunérationsà laquelle il aura participé, le nombre de séance étant plafonné à quatre, soit un total maximum de 6 000 euros par an. Ainsi un administrateur,membre du comité des rémunérations qui est également membre du droit du comité stratégique percevra un montant total de 30 000 euros s’il a été présent à toutes les séancesdu conseilet des comités. Le montant des jetons de présence versé aux présidents des comités spécialisés est supérieur à celui versé aux membres, comptetenu des responsabilitéset de la chargede travail induite par cette fonction. Par ailleurs, conformément aux règles applicables au sein du Groupe BPCE, la part de jetons de présence revenant aux administrateursissus de BPCE (y compris celle du président du conseil) est attribuée et versée à BPCE et non aux administrateurs. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 2.4.2 DE TOUTE NATURE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL L’assembléegénérale des actionnairesdu 23 mai 2018 a statué sur les éléments de politique de rémunérationdu président du conseild’administrationet du directeurgénéralà la fois en ce qui concerneLaurentMignonet FrançoisRiahi. Rémunération et avantages 2.4.2.1 de toute nature du président du conseil d’administration Conformément aux principes approuvés par l’assemblée généraledes actionnairesle 23 mai2018 : François Pérol n’a reçu aucune rémunérationen 2018 au titre a de ses fonctions de président du conseil d’administrationde Natixis,qu’il a occupéesjusqu’au1 er juin 2018 ;

Jetons de présence

Part fixe (prorata temporis

de la durée du mandat)

Instance

Part variable

Conseil d’administration Président

N/A

N/A

Membre (22 000 € max)

2 000 €/ séance (plafonné à 7 séances)

8 000 €

Comité d’audit

2 000 €/ réunion (plafonné à 6 réunions) 1 000 €/ réunion (plafonné à 6 réunions) 2 000 €/ réunion (plafonné à 6 réunions) 1 000 €/ réunion (plafonné à 6 réunions) 2 000 €/ réunion (plafonné à 2 réunions) 1 000 €/ réunion (plafonné à 2 réunions) 2 000 €/ réunion (plafonné à 4 réunions) 1 000 €/ réunion (plafonné à 4 réunions) 12 000 €/ réunion (plafonné à 1 réunion) 2 000 €/ réunion (plafonné à 1 réunion)

Président

17 000 €

Membre

3 000 €

Comité des risques

Président

17 000 €

Membre

3 000 €

Comité des nominations

Président

15 000 €

Membre

2 000 €

Comité des rémunérations

Président

15 000 €

Membre

2 000 €

Comité stratégique

Président

N/A

Membre

N/A

Chaque administrateurreçoit, pour sa participationaux séances du conseil d’administrationune part fixe de 8 000 eurosannuelle ainsi qu’une part variable de 2 000 eurospar séance, attribuable

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Natixis Document de référence 2018