NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Le comité stratégique 2.3.2.5 A – Organisation

LA DIRECTION GÉNÉRALE 2.3.3

Organisation 2.3.3.1 La Direction générale de Natixis est assumée sous la responsabilité d’un directeur général, conformément à la décision du conseil d’administrationdu 30 avril 2009 qui a choisi de dissocier les fonctions de président du conseil d’administrationet de directeurgénéral. Le conseil d’administration du 30 avril 2009 a ainsi nommé Laurent Mignon comme directeur général à compter du 14 mai 2009 pour une durée de six ans.Le mandatde LaurentMignona été renouvelé par le conseil d’administration de Natixis le 18 février 2015 pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le 27 avril 2018, le conseil d’administrationa pris acte de la démission de LaurentMignon de ses fonctionsde directeurgénéral de Natixis avec effet au 1 er  juin 2018 et a décidé, suivant l’avis favorabledu comité des nominations, de nommer François Riahi pour le remplacer avec effet au 1 er  juin 2018, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale de Natixis appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2021. François Riahi est par conséquent devenu dirigeant effectif de Natixis au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaireet financier. Le directeur général a par ailleurs constitué à ses côtés un comité de direction générale (CDG) qu’il préside, composé des responsablesdes quatredomainesd'activités(Gestiond'actifset de fortune, Banque de Grande Clientèle, Assurance, Services FinanciersSpécialisés)et des principauxresponsablesde filières fonctionnelles. Au 1 er  mars 2019, les membres étaient : Gils Berrous (Services FinanciersSpécialisés),VéroniqueSani (Opérationset systèmes d’information),Pierre Debray (Risques),Anne Lebel (Ressources humaines), Jean-François Lequoy (Assurance), Nathalie Bricker (Finance), André-Jean Olivier (Secrétariat général), Jean Raby (Gestion d’actifs et de fortune), Pierre-Antoine Vacheron (Paiements)et Marc Vincent(Banquede GrandeClientèle). Le CDG, organe de décision de Natixis, a pour mission d’examineret de valider les principalesorientationsde la Société et de piloter sa gestion,s’agissanten particulierde la stratégieet du budget ; des grands investissements et projets ; de la définition de l’organisation et des Ressources humaines ; du suivi de la performancedes métierset des résultats ;du contrôle des activités. Enfin, un comité exécutif (Comex) réunit en plus des membres du CDG, les responsables de certains métiers et fonctions supportessentielsà la marchede l’entreprise (cf. compositiondu Comex à la section [2.1] du présent chapitre) . Son rôle est principalementcentrésur l’informationet le suivi. Par ailleurs, conformémentaux articles L. 511-13et L. 532-2 du Code monétaire et financier, le conseil d’administration de Natixis a nommé trois dirigeants effectifs : François Riahi, directeur général, Gils Berrous, responsabledu métier Services Financiers Spécialisés et Marc Vincent, responsable de la Banquede GrandeClientèle. En cette qualité, François Riahi, Gils Berrous et Marc Vincent sont garants et assument pleinement vis-à-vis des autorités de tutelle, et notammentde l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne(BCE), la pleineet entièreresponsabilitédes activitéssuivantes : la direction effective de l’établissement, au sens de a l’article L. 511-13du Codemonétaireet financier ;

Le comité stratégiqueest composé de tous les administrateurs ainsi que des membres du comité de direction générale de Natixis. Le comité stratégique est présidé par Anne Lalou depuis le 10 février2016. B – Rôle et pouvoir Les rôles dévolus au comité stratégiquesont d’aborderde façon plus approfondiela stratégieglobalede Natixiset de ses métiers, et de partager la vision de la Directiongénéraledans le cadre du GroupeBPCE. En outre, les séances de ce comité sont l’occasion pour les administrateurs de mieux connaître l’équipe de direction qui entoure le directeur général et d’améliorerla méthode de travail du conseil. C - Activité du comité stratégique en 2018 Le comitéstratégiquese réunit une fois par an. Le taux de participationde ses membres a été de 93 % pour la réunionannuelledu comité. Chaque administrateurreçoit dans un délai raisonnableet via le logiciel dédié DiliTrust permettant de dématérialiser les documents, un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu'il puisse procéderà l'étude et l'analysedes sujets traités. En 2018, le comité stratégique de Natixis s’est réuni afin d’examinernotammentles points suivants : les premiers résultats du plan stratégique New dimension et a les perspectiveséconomiqueset réglementaires ; l'environnementet les opportunitésde croissanceexterne sur a le pôle Paiements ; un focus sur la Gestion d’actifs et les opportunités de a croissance ; la déclinaison du plan stratégique sur la BGC et ambitions du a pôle ; un point d’avancementsur les grands chantiers en cours liés a au plan stratégiquesur le pôle Assurances. Conformément au Code Afep-Medef, le comité stratégique a examiné au cours de cette séance les réalisations significatives de la Société en termes de responsabilité sociale et environnementale(RSE), notammenten matière de gestion des risques, de développement des business durables, de communicationet relations avec les parties prenantes et enfin concernant les initiatives développées pour réduire l’empreinte environnementalede Natixis ou encore l’intégration de critères RSE dans les rémunérations. À cette occasion, les administrateursont pu débattre avec les membres du comité de direction générale des enjeux stratégiquesà venir pour Natixis et des orientationsdu plan New dimension.

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Natixis Document de référence 2018