NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

l’examen périodique de l’environnement réglementaire des a plateforme, des constats émis par les superviseurs locaux et des plans d’actionassociés ; le suivi périodique des conclusions des travaux de la Loan a Review, fonction de contrôle périodique dédiée au risque de crédit ; l’examen des dispositifs de maîtrise de risques spécifiques, a tels que les risques de liquidité, opérationnels, ou encore le dispositifde Conduite. Le comité des rémunérations 2.3.2.3 A – Organisation Au cours de l’exercice 2018, le comité des rémunérationsa été composéde cinq membres. Au 1 er  mars 2019, le comité des rémunérationsest composé de la manièresuivante :

collaborateursde Natixis qui ont une incidence significative sur les risques de l’entreprise. Les attributions et modalités de fonctionnement du comité des rémunérations sont précisées dans un règlement intérieur, approuvé dans sa dernière version par le conseild’administrationdu 17 décembre2014. Le comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au conseil d’administrationde Natixis notamment concernant : le niveau et les modalités de rémunération du président du a conseil d’administrationde Natixis, y compris les avantagesen nature, le régime de retraite et de prévoyance ainsi que les attributionsd’optionsde souscriptionou d’achatd’actions ; le niveau et les modalités de rémunération du directeur a général, et le cas échéant du ou des directeurs généraux délégués, y compris les avantages en nature, le régime de retraiteet de prévoyanceainsi que les attributionsd’optionsde souscriptionou d’achatd’actions ; les règles de répartition des jetons de présence à allouer aux a administrateurs de Natixis et le montant total soumis à la décisionde l’assembléegénéralede Natixis ; le contrôlede la rémunérationdu responsablede la fonctionde a gestiondes risqueset du responsablede la conformité ; la conformitéde la politiquede rémunérationde Natixis avec la a réglementation, y compris pour les collaborateurs visés par l’arrêté du 3 novembre2014, ainsi que pour les collaborateurs visés par la loi n° 2013-672dite de séparationet de régulation des activités bancaires (« LSB ») et de la section 619de la loi américainedite Dodd-FrankWall Street Reformand Consumer Protection Act (« Volcker Rule ») ou les populations régulées au sein des activités d’asset management (AIFMD) ou d’assurance(Solvency2) ; la revue annuellede la politiquede rémunérationde Natixis, et a notammentcelle des catégoriesde personneldont les activités professionnelles sont susceptibles d’avoir une incidence significativesur le profil de risquede Natixisou du Groupe. Le comité des rémunérations peut être amené à examiner et émettre un avis sur les assurances contractées par Natixis en matièrede responsabilitédes dirigeants. Le comitédes rémunérationsexamineles projets liés à l’Épargne salariale et notamment les projets d’augmentation de capital réservée aux salariés de Natixis, et le cas échéant aux plans de souscriptionou d’achat d’actions, d’attributiongratuite d’actions à soumettre à l’approbation du conseil d’administration ou de l’assembléegénérale. Le comité des rémunérations dispose auprès du directeur généralde Natixis de tous documentsutiles à l’accomplissement de ses missionset à sa complèteinformation. Il s’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interneou sur des expertsextérieurs.

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Nicolas de Tavernost Alain Condaminas

Président Membre

Christophe Pinault (fonction occupée par Alain Denizot jusqu’au 20 décembre 2018)

Membre Membre Membre

Anne Lalou Henri Proglio

Parmi les cinq membres, trois étaient indépendantsjusqu'au 17 novembre 2018 (1) (Anne Lalou, Henri Proglio et Nicolas de Tavernost). Conformément à l’article 17.1 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, le comité des rémunérations était donc composé jusqu'à cette date majoritairementd’administrateursindépendantset la présidence du comité est assurée par un administrateur indépendant. Par ailleurs, les avis et propositionsdu comité des rémunérationsne sont adoptésque s’ils ont recueillile vote favorablede la majorité des membresprésents,en ce compriscelui du président. Changements intervenus dans la composition du comité des rémunérationsau cours de l’exercice2018 et depuis le début de l’exercice2019 :

Date de la modification Remplacé par 20/12/2018 Christophe Pinault

Administrateur

Qualité

Alain Denizot

Membre

B – Rôle et pouvoir

Le rôle dévolu au comité des rémunérationsde Natixis est de préparer les décisions que le conseil d’administrationde Natixis arrête concernant les rémunérations, notamment celles des

Cf. mise en oeuvre de la règle "appliquer ou expliquer" section 2.3 du présent document. (1)

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Natixis Document de référence 2018