NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Le comité des risques 2.3.2.2 A – Organisation

Natixis et de ses filiales, ainsi que le reporting des risques, notamment opérationnels, de marchés ou de contreparties, effectuéà la diligencedu directeurgénéralde la Société ; d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle a interneet de gestiondes risques ; d’assisterle conseil d’administrationdans la déterminationdes a orientations et le contrôle de la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement (notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de Natixis et la prévention des conflits d’intérêts) ; d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des a produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégieen matièrede risques de Natixis. Lorsqueces prix ne reflètent pas correctement les risques, il présente au conseild’administrationun plan d’actionpour y remédier ; d’examiner, sans préjudice des missions du comité des a rémunérations,si les incitations prévues par les politiques et les pratiques de rémunérations de Natixis sont compatibles avec la situation de cette dernière au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilitéet de l’échelonnementdans le temps des bénéficesattendus ; d’assister le conseil d’administration dans l’examen du a dispositif de gouvernance précité, dans l’évaluation de son efficacité et de s’assurer que des mesures correctrices pour remédieraux éventuellesdéfaillancesont été prises ; d’examinerrégulièrementles stratégieset politiquesrégissant a la prise, la gestion, le suivi et la réductiondes risques auxquels Natixis est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. À cette fin, le comité des risques examine notamment, a minima annuellement, les documents permettant la définition et le suivi de l’appétence de Natixis aux risques, à savoir le Risk Appetite Statementet le Risk Appetite Framework.Le comité des risques étudie tout changementde limite survenue entre deux revuesannuelles,y comprisles limitessectorielles ; d’examiner,au moins une fois par an, les élémentsrelatifs à la a surveillance du risque de non-conformité,conformémentaux dispositions de l’article 253 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement ; d’émettre un avis sur la nomination et la révocation du a directeurde l’Inspectiongénéralede Natixis ; de veiller au suivi des conclusionsdes missionsde l’Inspection a générale et des autorités de régulation et de contrôle (notamment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ; à cette fin, une synthèse des rapports de l’Inspection générale concernant Natixis et ses filiales est établie à l’attention du comité des risques qui a également communicationde tous rapports des autoritésde régulationet de contrôle (notamment ceux de l’Autorité de Contrôle Prudentielet de Résolution)concernantNatixiset ses filiales ; de viser le programme annuel de l’audit interne de Natixis, a incluant les interventions sur ses filiales, un tel programme devantlui être présenté aumoinsune semaine avant son arrêté. Sur la propositiondu président,le comitédes risquespeut, s’il le juge appropriéet après en avoir informé le président du conseil d’administration,inviter à assister à l’une de ses réunions tout responsable de Natixis (y compris le responsable d’une des principalesfilialesou le présidentde son comitédes risquesle cas échéant)susceptibled’éclairerles travauxdu comitédes risques, le directeur Finance, le directeur des Risques, le secrétaire général, l’Inspecteurgénéral de Natixis, l’Inspecteurgénéral de

Au cours de l’exercice 2018, le comité des risques a été composé de cinq membres. Au 1 er  mars 2019, le comité des risquesest composéde la manièresuivante :

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Bernard Oppetit

Président Membre

Catherine Halberstadt (fonction occupée par Marguerite Bérard-Andrieu jusqu’au 1 er  janvier 2018) Nicole Etchegoïnberry (fonction occupée par Stéphanie Paix jusqu’au 12 novembre 2018)

Membre

Catherine Pariset

Membre Membre

Christophe Pinault (fonction occupée par Alain Denizot jusqu’au 20 décembre 2018)

Parmi les cinq membres, deux sont indépendants (Catherine Parisetet Bernard Oppetit). Il est précisé ici que les avis et recommandationsdu comité des risques ne sont adoptés que s’ils ont recueilli un vote favorable de la majorité des membresprésents,en ce compriscelui du président. Du fait de leurs expériencesprofessionnelles,le présidentet les membres du comité des risques ont de solides compétences leur permettant d’appréhenderau mieux la gestion des risques et le contrôleinternede Natixis. Changements intervenus dans la composition du comité des risques au cours de l’exercice 2018 et depuis le début de l'exercice2019 :

Date de la modification Remplacé par 01/01/2018 Catherine Halberstadt 20/12/2018 Christophe Pinault

Administrateur

Qualité

Marguerite Bérard-Andrieu Alain Denizot

Membre, RP de BPCE

Membre

Stéphanie Paix Membre

20/12/2018 Nicole

Etchegoïnberry

Au cours de l’exercice 2018, conformémentà la réglementation américaine Dodd Franck Act, le comité des risques s’est réuni dans sa formationUS Risk Committeeà quatre reprises.Les 6 et 7 décembre 2018, le USRC s’est tenu à New York afin de permettreaux membres du comité de mieux échanger avec les équipes en local. L’US Risk Committeea la même composition que le comité des risques. Il a pour mission de surveiller la gestiondes risquesrelatifsaux activitésaméricainescombinées. B – Rôle et pouvoirs Le comité des risques de Natixis est doté d’un règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement,qui a été approuvédans sa dernièreversion par le conseild’administrationdu 7 novembre2017. Le comité des risques a, sous la responsabilité du conseil d’administrationde Natixis,pour missionprincipalenotamment : de conseillerle conseild’administrationen matièrede stratégie a globale de la banque et d’appétence en matière de risques, tant actuelsque futurs ; d’assisterle conseil d’administrationlorsque celui-ci contrôle la a mise en œuvre de cette stratégiepar les dirigeantseffectifset par le responsablede la fonctionde gestiondes risques ; d’émettre un avis sur les procédures mises en place par a Natixis qui permettent de s’assurer du respect de la réglementationainsi que du suivi et du contrôledes risques ;à cet effet, il reçoit les rapports des comités des risques de

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