NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

– Activité du comité d’audit en 2018 C Le comité d’audit de Natixis s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2018. Le taux de participationde ses membres a été de 88 %sur l’ensemblede l’année. La participationde chaque administrateuraux séancesdu comité d’audit figure à la section [2.2] du présent chapitre (cf. fiche de chaqueadministrateur) . Chaque administrateura reçu dans un délai raisonnableet via le logiciel dédié DiliTrust permettant de dématérialiser les documents, un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu’il puisse procéderà l’étude et l’analysedes sujets traités. Le comité d’audit a pu entendre les personnescompétentesde Natixis sur les sujets qui le concernentet prendre connaissance des rapportssur les sujets soumisà sa revue et son analyse. Le comité d’audit a assuré le suivi du contrôle légal des comptes annuels, semestrielset trimestriels,sociaux et consolidés, ainsi que des projets de budget de Natixis avant qu’ils ne soient présentésau conseild’administrationde Natixis. Le comité a, par ailleurs, bénéficié de la présence lors de ses différentes séances et en fonction de son ordre du jour, du directeur Finance et Stratégie jusqu’au 06 août 2018 puis à compter de cette date du directeur Finance, du directeur des Risques, ainsi que du directeur comptabilité et ratios, des responsablesde l’Inspectiongénéralede Natixis et de BPCE, du secrétairegénéral. S’agissantdu contrôledes comptes,le comité d’audit a entendu les exposés de la Direction financière et les commentairesdes commissaires aux comptes lors des arrêtés des comptes annuels,et de l’examendes comptessemestrielset trimestriels.

Le comité d’audit dispose auprès du directeurgénéral de Natixis de tous documents et informations utiles à l’accomplissement de ses missions et, en tant que de besoin, sans que cette liste soit limitative : des documentsfinanciers,comptableset réglementairesétablis a périodiquementpar la Société,en socialet en consolidé ; des rapports de travaux de synthèse des commissaires aux a comptesde la Société ; de tout rapportd’auditconcernantla Société ; a des normes et méthodes comptables retenues au sein de la a Société ; des budgets consolidés, ainsi que tout document y afférent a remis au conseil d’administration, ou, le cas échéant, au comitéd’auditdes principalesfiliales. Le comité d’audit peut soumettre au conseil d’administration, toute proposition visant à faire diligenter tout audit, notamment relativementaux comptesde la Sociétéet de ses filiales. Le comité peut également,s’il le juge approprié, s’adjoindre les compétencesd’expertsou consultantsextérieursà l’effet d’être éclairésur tout sujet entrantdans son champde compétence. Le comitéd’audit se réunit au moins une fois par trimestre.Il est dressé un compte rendu des réunions du comité d’audit par le secrétaire du conseil d’administration. Ce compte rendu est communiqué aux membres du comité d’audit et approuvé lors de la séancesuivante.Il est rendu comptedes travauxdu comité au conseil d’administration permettant à ce dernier d’être pleinementinformélors de la prise des décisions.

Au cours de l’exercice2018, les missionsdu comitéd’auditont notammentporté sur les élémentssuivants :

Situation financière

Examen des comptes trimestriels, semestriels, annuels sociaux et consolidés a Examen du budget 2019 a Intervention des commissaires aux comptes a Revue des résultats des formules de partage pour les affiliés US de Natixis Investment Managers et a DNCA Points d’avancement sur le projet de mise en œuvre des normes IFRS 16 et 17 a Plan d’audit des commissaires aux comptes pour 2018, budget d’intervention associé et point sur les a missions effectuées/en cours Information sur les autorisations préalables données par le référent du comité d’audit pour a l’accomplissement de prestations par les commissaires aux comptes Présentation par les commissaires aux comptes des rapports 2018 a Point sur les honoraires des commissaires aux comptes 2018 (certification et autres missions) a

Divers

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