NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

LES COMITÉS SPÉCIALISÉS : 2.3.2

Changements intervenusdans la compositiondu comitéd’auditau coursde l’exercice2018 et depuis le début de l'exercice 2019 :

DES ÉMANATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date de la modification Remplacé par 01/01/2018 Catherine Halberstadt

Administrateur

Qualité

Marguerite Bérard Andrieu

Membre, RP de BPCE

Pour l’aider dans ses réflexions et préparer certaines de ses délibérations, et de se conformer aux dispositions du Code monétaireet financier,le conseild’administrationde Natixiss’est entouré de cinq comités spécialisés : un comité d’audit, un comitédes risques,un comitédes rémunérations,un comitédes nominations, et un comité stratégique, chacun présidé par un administrateurindépendant.

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– Rôle et pouvoirs B Le comité d’audit de Natixis est doté d’un règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement, qui a été approuvé dans sa dernière version par le conseil d’administrationdu 9 février2017. Le comité d’audit a, sous la responsabilité du conseil d’administration de Natixis, pour missions principales notamment : de vérifier la clarté des informationsfournies par Natixis et de a porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés de Natixis ; et d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière (établissement des comptes, rapport de gestion…) et de formulerdes recommandationspour en garantirl’intégrité ; d’assurer le suivi du contrôle légal des comptes consolidés a trimestriels,semestrielset annuels et des comptes individuels annuels, ainsi que des projets de budget de Natixis et les engagements hors bilan significatifs, dans un délai suffisant avant qu’ils ne soient présentésau conseil d’administrationde Natixis,ainsi que les rapportsde gestionsemestrielet annuel ; d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle a interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptableet financière ; de s’assurerdu respectpar les commissairesaux comptesdes a conditions d’indépendance qui leurs sont applicables ; pour cela, il doit : s’assurer que le montant des honoraires versés par Natixis, j ou la part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des cabinets et des réseaux, ne sont pas de nature à porter atteinteà l’indépendancedes commissairesaux comptes, établir les règles relatives aux prestations pouvant être j confiées aux commissaires aux comptes et au dispositif d’autorisation des services autres que la certification des comptes ; de suivre la réalisation par les commissairesaux comptes de a leur mission ; de soumettreune recommandationau conseil d’administration a de Natixis pour la désignation des contrôleurs légaux des comptesou cabinetsd’audit ; d’examiner le programme d’intervention des contrôleurs a légaux des comptes,les résultatsde leurs vérificationset leurs recommandationsainsi que toutes les suites données à ces dernières ; d’émettreun avis sur le compterendu qui lui est remis chaque a année concernant les relations commercialesentre Natixis ou l’une ou plusieurs de ses filiales, d’une part, et tout ou partie des entitésformantle GroupeBPCE,d’autrepart ; de rendre compterégulièrementau conseil d’administrationde a l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus.Il l’informesans délai de toute difficultérencontrée.

Le comité d’audit 2.3.2.1 – Organisation A

Au cours de l’exercice2018, le comité d’audit a été composéde cinq membres. Au 1 er  mars 2019, il est composé de la manière suivante :

Catherine Pariset

Président Membre

BPCE, représentée par Catherine Halberstadt (fonction occupée par Marguerite Bérard-Andrieu jusqu’au 1 er  janvier 2018)

Sylvie Garcelon Françoise Lemalle Bernard Oppetit

Membre Membre Membre

Parmi les cinq membres, deux sont indépendants (Catherine Parisetet Bernard Oppetit). Catherine Pariset a présidé le comité d’audit durant toute la période. Le comité d’audit n’a pas dans sa composition deux tiers de membres indépendants, comme recommandé par le Code Afep-Medef, afin d’assurer en son sein une représentationdes différentes composantes de son actionnaire de référence (membres issus des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, auxquels s’ajoute un représentant de BPCE) mais il est systématiquement présidé par un administrateur indépendant. (cf. Tableau de synthèse du respect des recommandations du Code Afep-Medef à la section [2.3] du présent chapitre) . En outre, les avis et recommandations du comité d'audit sont adoptés s'ils ont recueilli un vote favorable de la majoritédes membres,en ce compriscelui du président. Du fait de leurs expériencesprofessionnelles,le présidentet les membres du comité d’audit ont de solides compétences comptableset financières.Catherine Pariseta effectué35 ansde carrière dans l'audit. Catherine Halberstadt a été directeur général de la Banque Populaire du Massif Central pendant plusieurs années et dispose d’une connaissanceapprofondiede la banque de détail et des problématiquesde financement des entreprises.Sylvie Garcelonest directeur général de la CASDEN Banque Populaire et dispose d’une solide expériencefinancière. Françoise Lemalledispose de connaissancesapprofondiesdans les domainescomptableet financier,ainsi qu’en matière d’audit. Enfin, BernardOppetit est un spécialistedes marchés financiers et dispose d’une grande expertise en matière de produits financierscomplexeset de sociétéde gestionalternative.

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Natixis Document de référence 2018