NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Restitution des travaux du comité des nominations a Adoption du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise a Nomination d’un nouveau directeur général a Renouvellement du mandat de quatre administrateurs a Cooptation de quatre nouveaux administrateurs a Nomination d’un nouveau président du conseil d’administration a Composition des comités spécialisés a Examen de la qualification de membre indépendant des administrateurs a Examen de la synthèse de l’évaluation des travaux du conseil d’administration a Convocation de l’assemblée générale annuelle et de l’assemblée générale des détenteurs de titres a participatifs Revue des conventions et engagements réglementés autorisés au cours des exercices précédents a Autorisation de la signature de conventions et engagements réglementés a Réponse aux questions écrites des actionnaires a Restitution des travaux du comité des rémunérations a Rémunération fixe du président du conseil au titre des exercices 2017 et 2018 a Détermination de la rémunération variable du directeur général au titre de l’exercice 2017, fixation de a la rémunération fixe du directeur général au titre de l’exercice 2018 et fixation des critères de détermination de la rémunération variable du directeur général au titre de l’exercice 2018 Approbation du rapport annuel 2017 sur la rémunération de la population régulée CRD IV a Attribution d’actions de performance dans le cadre du Long-Term Incentive Plan 2018 a Attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositifs de rémunérations variables différées a Examen des objectifs Risques et Conformité en matière de rémunération de la population régulée a (bilan 2017 et objectifs 2018) Validation des conditions de performance pour la population régulée et reconduction du plan de a fidélisation et de performance Attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositifs de rémunérations variables différées a Rémunération de la population régulée a Compte-rendu de la mission annuelle de l’Inspection générale BPCE sur la population régulée CRD a Information sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne Mauve a 2018 Reconduction du contrat de liquidité a Information sur les augmentations de capital consécutives aux attributions gratuites d’actions de a février 2016 Examen de projets stratégiques a Avis du CCE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques conformément à a l’article L. 2323-10 du Code du travail Ouverture/fermeture de succursales et de bureaux de représentation à l'international a Transmissions Universelles de Patrimoine de filiales de Natixis à Natixis a Renouvellement des autorisations d’émissions (Obligations, warrants) pour l’exercice 2019 a Mise à jour de l’autorisation permettant à Natixis d’emprunter auprès de la Federal Reserve Bank of a New York Examen de la politique et des principales activités RSE a Mise en œuvre du processus prévu à l’article L. 2323-7-1 du Code du travail sur les orientations a stratégiques Point sur le Brexit a

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Rémunérations

Opérations financières et stratégie

Autres

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le conseil d’administration de Natixis, lors de sa séance du 12 février 2019 a pris connaissancedu dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Évaluation des travaux du conseil 2.3.1.4 pour l'exercice 2018 Comme les années précédentes,Natixis a procédéà l’évaluation des travaux de son conseil d’administrationet de ses comités spécialisés, conformément aux recommandations du Code Afep-Medefsur la bonnegouvernancedes sociétéscotées.

Tous les trois ans, Natixis a recours aux services d’un cabinet externe (2010, 2013, 2016) pour évaluer les travaux de son conseilet de ses comités. Pour l'exercice 2018, Natixis a procédé à une évaluation en interne afin de faire le point sur l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration et des comités spécialisés et de mesurer leur performancegénérale. En outre, cette année, a été réalisé un focus sur les thématiquesles plus fréquemment traitées par le conseil à savoir les résultats et la communicationfinancière,la définitionet le suivi de la stratégie, les projets de croissance externe, et les risques et le contrôle interne.

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Natixis Document de référence 2018