NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

7 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

Projets de résolutions de l’assemblée générale mixte du 28 mai 2019

Quinzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent Mignon L’assembléegénérale, statuant aux conditionsde quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateurde Laurent Mignon, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2022. Seizième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de BPCE L’assembléegénérale, statuant aux conditionsde quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateurde la société BPCE, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2022. Dix-septième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Catherine Pariset L’assembléegénérale, statuant aux conditionsde quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandatd’administrateurde CatherinePariset,pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2022. Dix-huitième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Bernard Dupouy L’assembléegénérale, statuant aux conditionsde quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateurde Bernard Dupouy, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2022. Dix-neuvième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Christophe Pinault L’assembléegénérale, statuant aux conditionsde quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateurde Christophe Pinault, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2022. Vingtième résolution : Nomination de Daniel de Beaurepaire en qualité d’administrateur, en remplacement de Philippe Sueur L’assembléegénérale, statuant aux conditionsde quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,décide de nommerDaniel de Beaurepaire en qualité d’administrateur, en remplacement de Philippe Sueur, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assembléegénérale, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptesde l’exerciceclos le 31 décembre2022. Daniel de Beaurepaire a fait savoir qu’il acceptait ce nouveau mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction, et n’était frappé d’aucunemesure,susceptiblede lui en interdirel’exercice.

Vingt et unième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration au titre de l’intervention de la Société sur le marché de ses propres actions L’assembléegénérale,statuant aux conditionsde quorum et de majoritédes assembléesordinaires,connaissanceprise du rapport du conseild’administration, autorisele conseild’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivantsdu Codede commerce,à acheterou faire acheter des actionsde la Sociétéet : Décide que l’achat de ces actions pourra être effectué 1) notammenten vue : de la miseen œuvrede tout plan d’optionsd’achatd’actions j de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivantsdu Code de commerceou de tout plansimilaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au j titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entrepriseou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivantsdu Code du travail ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des j dispositionsdes articles L. 225-197-1 et suivantsdu Codede commerce ; ou de manièregénérale,d’honorerdes obligationsliées à des j programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actionsaux salariésou mandatairessociauxde l'émetteur ou d’une société liée dans le cadre des dispositionsdes articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du Code de commerce ; ou de la remised’actionslors de l’exercicede droitsattachésà j des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion,échange,présentationd’un bon ou detouteautremanière ; ou de l’annulationde tout ou partiedes titresainsi rachetés ; ou j de la remise d’actions(à titre d’échange,de paiementou j autre) dans le cadre d’opérationsde croissanceexterne,de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animationdu marché secondaireou de la liquidité de j l’action Natixis. Ce programmeest égalementdestinéà permettrela mise en œuvrede toutepratiquede marchéqui viendraità être admise par l’Autoritédes MarchésFinanciers,et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.Dansunetellehypothèse, la Société informera ses actionnaires parvoiede communiqué ; Décideque les achats d’actionsde la Sociétépourrontporter 2) sur un nombred’actionstel que : le nombred’actionsque la Sociétéachètependantla durée j du programmede rachat n’excède pas 10 % des actions composantle capital de la Société,à quelquemomentque ce soit, ce pourcentages'appliquantà un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurementà la présente assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservationet de leur remise ultérieuredans le cadre d'une opérationde fusion,de scissionou d'apportne peut excéder5 %de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetéespour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlementgénéralde l'Autoritédes MarchésFinanciers,le nombred'actionspris en comptepour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspondau nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revenduespendant ladurée de l'autorisation ; et

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Natixis Document de référence 2018