NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

7 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

Mentions légales et informations pratiques concernant Natixis

Mentions légales et informations 7.1 pratiques concernant Natixis

Dénomination sociale : NATIXIS Nom commercial : NATIXIS N° d’immatriculation (1 re page des statuts) : 542 044 524 RCS PARIS Date d’immatriculation : 30/07/1954 Durée de la société : jusqu’au 09/11/2093

Objet de la société (article 2 des statuts)  : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’exercice de toutes opérations de banque et opérations connexes au sens de la loi bancaire ; j la fourniture de tous services d’investissement tels qu’ils sont définis par le Code monétaire et financier ; j l’accomplissement des missions spécifiques confiées par l’État dans le domaine économique et financier, dans le cadre j de conventions particulières ; l’exercice de toutes opérations de courtage ; j la prise de participation dans les sociétés, groupements ou associations se rapportant directement ou indirectement aux j activités énoncées ci-dessus ; ainsi que la réalisation de toutes opérations civiles ou commerciales. j

LEI : KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63 Site Internet : www.natixis.com

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Statuts de Natixis 7.2

Natixis Société anonyme à conseil d’administration au capital de 5 044925571,20 euros. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS 542 044 524RCS PARIS

La durée de la Société, constituée le 20 novembre 1919, est portée à quatre-vingt-dix-neufannées à compter du 9 novembre 1994 sauf prorogationou dissolutionanticipée. Article 2 – Objet La Sociétéa pour objet, en Franceet à l’étranger : l’exercice de toutes opérations de banque et opérations a connexesau sens de la loi bancaire ; la fourniturede tous services d’investissementtels qu’ils sont a définispar le Codemonétaireet financier ; l’accomplissementdes missionsspécifiquesconfiéespar l’État a dans le domaine économique et financier, dans le cadre de conventionsparticulières ; l’exercicede toutesopérationsde courtage ; a la prise de participation dans les sociétés, groupements ou a associations se rapportant directement ou indirectement aux activitésénoncéesci-dessus ; ainsi que la réalisation de toutes opérations civiles ou a commerciales.

Statuts Titre I : Forme de la Société –

Dénomination – Siège – Durée – Objet Article 1 – Forme juridique – Dénomination, siège social, et durée La Sociétéest de forme anonymeà conseil d’administration.Elle est régie par la réglementationdes sociétés commerciales,par les dispositions du Code monétaire et financier et par les présentsstatuts. La Sociétéporte le nomde « Natixis ».Le siège de la Sociétéest à Paris (13 e ), 30, avenuePierre-Mendès-France.

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Natixis Document de référence 2018