NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES

7.1

MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS PRATIQUES CONCERNANT NATIXIS

7.5

INFORMATIONS

DE L’ARTICLE L. 225-37-5 DU CODE DE COMMERCE PROJETS DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2019 Rapport du conseil d’administration

512

526

7.6

7.2 7.3

STATUTS DE NATIXIS RENSEIGNEMENTS

512

526

DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE NATIXIS Forme et transmission des actions (titre II, ar396ticle 4 des statuts) Capital autorisé non émis – Délégations en matière d’augmentation de capital Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Évolution du capital au cours des cinq Capital social

7.6.1

sur les résolutions soumises à l’assemblée 526 Ordre du jour et projets de résolutions

518

7.6.2

7.3.1

de l’assemblée générale mixte du 28 mai 2019 RAPPORT SPÉCIAL DES

518 518

540

7.3.2 7.3.3

7.7

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale 555 555

518 521 521

7.3.4 7.3.5 7.3.6 7.3.7 7.4

derniers exercices sociaux

522 522

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale

Autres renseignements sur le capital

556

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

523

Répartition du capital au 31 décembre 2018

7.4.1

523

Détention des actions par les membres

7.4.2

des organes de direction et d’administration Actions détenues en propre

523 523 524

7.4.3 7.4.4 7.4.5

Actionnariat salarié

Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années Personnes physiques ou morales exerçant ou pouvant exercer un contrôle sur Natixis 525 525

7.4.6

511

Natixis Document de référence 2018