NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Gestion des risques environnementaux et sociaux

Une organisationreposantsur le principede la double implication des métierset la directionRSE dans l’évaluationet la gestiondes opérationsa été mise en place. Elle permet d’apprécierla qualité de la documentationE&S existantepréparée par le client (ou de conseiller le client si la documentation n’a pas encore été établie), de mesurer et de catégoriser l’importancedes impacts et risques E&S potentiels et si nécessaire de recourir aux services de consultantsexternes.Elle vise égalementà élaborer un plan d’action des mesures d’atténuationet de correctiondes impacts, lequel est retranscrit dans la documentationfinancière et dont le bon respectsera suivi durant la vie du financement. La synthèse des éléments clés de l’évaluation d’un projet est intégréedans le processusd’octroide crédit de Natixis. Le détailde ce processusd’analyseet de décision,les moyensmis enœuvreet l’ensembledesinformations requisessur les opérations ainsiauditéessontprésentésde manièredétailléedans le reporting annuel des Principesde l’Équateur(publié annuellementavant le 31 juilletet disponible sur le site Internet de Natixis. (1) Évaluations réalisées au-delà du périmètre des Principes de l’Équateur Conscientede la grandediversitédes opérationset des types de financement de ses clients, Natixis assure un niveau élevé de vigilance sur les risques E&S sous-jacents de certains types d’opérationne se situant pas dans le périmètredes Principesde l’Équateur. Sont visées à ce titre certaines opérations de financement d’acquisition non associées à un programme d’investissements,de financement par nature à objet multiple, de portefeuilles d’actifs trop larges pour permettre une évaluationdédiéeou de certainstypes d’actifs. Dans chacun de ces cas, la qualité de la gouvernanceet de la gestion des risques E&S inhérents au type d’industrie est appréciée, sur la base des best practices et standards internationaux en vigueur, en ayant recours si nécessaire aux servicesde consultantsexternes. Analyse du risque de réputation des parties impliquées Pour l’ensemble des opérations de financement susmentionnées,mais aussi lorsque jugé nécessairepour toute autre opération,il est recherchési une sociétéemprunteuse,son opérateur ou principal actionnaire dispose d’un historique de gestion dégradéedans la conduite de ses opérations,d’un point de vue environnemental,social,sanitaireou sécuritaire. Dans un souci de recherche de relation durable avec son client, l’objectif est ainsi, préalablement à une décision de crédit, de sensibiliser les métiers de toutes situations préjudiciables en terme réputationnel, et le cas échéant envisager les actions nécessairesà mener. Dans le cadre de la mise en œuvre du Devoir de Vigilance, Natixis se dote d’un outil complémentaire pour apprécier la qualité de la gestion environnementaleet sociale de ses clients. Cet outil, en cours d’élaboration, s’appliquera aux clients de la Banque de Grande Clientèle lors de leur entrée en relation, puis régulièrementselon une fréquencedéterminéeen fonctionde la nature et de l’intensité des risques E&S rencontrés. Le portefeuille de clients existants sera soumis progressivementà ce processus d’évaluation, en tenant compte du calendrier de renouvellementpériodiquedes autorisationsde financements. Renforcement du dispositif d’évaluation client

Le processus de screening comportera deux niveaux d’évaluation : l’un, permettantde couvrir le plus grand nombredes clients de a la Banque,consisteraen l l’analysede quinze types de risques E&S distincts relatifs aux aspects gouvernance, sociaux, sociétaux, environnementaux,et supply chain du client. Pour chacun des dix secteurs les plus représentatifs des engagements de la Banque, une grille d’évaluation client dédiée sera appliquée, tenant compte des caractéristiquesde l’activitédu client et de la localisationde ses implantations.Les résultats de ce 1 er niveau d’analyse seront croisés avec les résultats d’une recherche systématique de controverses, recherchefacilitéepar un fournisseurde donnéesexternes ; l’autre, consacré aux clients identifiés comme les plus a sensibles,porterasur une analyseapprofondieet qualitativede la gouvernanceE&S du client, nécessitant le plus souvent un échange direct avec le client pour préciser les dispositifs d’identificationet d’atténuationdes principauxrisquesE&S. Il est prévu que l’analyse client soit ainsi intégrée dans les dispositifs d’entrée en relation et d’octroi de crédit existants de la Banque, avec l’implication des lignes de métiers, de la Conformité, des Risques et de la RSE, la mise en œuvre opérationnelle devant intervenir après une phase de testant courant2020. La loi sur le devoir de vigilance instaure pour Natixis l’obligation d’élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilancecomportantdes mesurespropresà identifierles risques et à prévenirles atteintesgravesenvers les droits humainset les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement,résultantdes activitésde la sociétéet de celles des sociétésqu'ellecontrôleainsi que des activitésdes sous-traitantsou fournisseurs. Lancé en 2017, le projet devoir de vigilance est piloté par la direction RSE de Natixis et associe de nombreuses autres directions : Achats, Ressources humaines, Logistique, Conformité,Juridique. Plusieurs chantiers ont été lancés en parallèle, de manière à mettre en place un plan de vigilance pour les collaborateursde Natixis dans ses propres implantations,mais également dans le cadre de ses achats de produits et services. Des travaux d’approfondissementdes diligences à mettre en œuvre dans le cadre des activités de financement de la banque ont été entamés. Enfin la direction de la Compliance de Natixis a adapté le dispositif d’alerte de la banque afin de tenir compte des nouvelles réglementations, notamment la loi sur le devoir de vigilancemais égalementla loi Sapin 2 (Cf chapitre[6.2.2]) Devoir de vigilance dans les achats de Natixis Depuis 2017 la direction Achats de Natixis a intégré la direction Achats de BPCE et les réflexions sur les achats responsables sont partagées :La politique d’achats socialementresponsables constitue un levier stratégique et opérationnel pour la mise en œuvre de la politiqueRSE de BPCE et Natixis. L’objectifprincipal de cette politiqueest de promouvoirles produitset servicesplus respectueuxde l’environnement,apportantdes garanties et une valeur ajoutée,aux niveauxsocial et sociétal. DEVOIR DE VIGILANCE 6.4.2

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