NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Le Code de conduite de Natixis et ses déclinaisons opérationnelles

DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE 6.2.2 DU CODE DE CONDUITE DE NATIXIS

CODE DE CONDUITE Principes de conduite généraux et lignes directrices

Démarche d’appropriation par les collaborateurs

Une campagne de communication a été lancée en mars 2018 suite à l’adoption du Code de Conduite et les sites Internet et Intranet de Natixis ont été enrichis d’une page dédiée. Le Code de Conduite fait l’objet d’une formationobligatoirepour tous les collaborateurs, qui s’engagent individuellement à en respecter les règles. Ainsi, en 2018, plus de 99 % des collaborateurs,tous périmètreset géographiesconfondus,ont reçu une formationen e-learning ou présentiel. Lesmanagers et leaders veillent à ce que leurs équipes s’approprient et respectent le Code de Conduite, ainsi que les politiques et procédures internes qui en assurentl’application. Gouvernance dédiée Un comitéde conduite(Global ConductCommitee)a été créé en juin 2018. Il est présidé par le directeur général, composé de membres du comité de direction générale de Natixis et régi par une Charte, qui définit ses missions et son fonctionnement.Ce comité de conduite est l’organe responsable de toute question relative au Code de Conduitede Natixis et de sa déclinaisonpar chaque filiale et succursaledirecte. Ainsi, il est chargé d’assurer le pilotageet le suivi régulier des sujets concernantles principes de conduite, par exemple l’évolution du Code ou la prise de décisions sur des cas de figure complexes. Un processus d’escaladeest en place pour saisir ce comitéen cas de besoin. Le comitéde conduites’est réuni 3 fois en 2018 pour statuersur des cas individuels,valider des procéduresRSE ou superviserle déploiementdu dispositif. Politique mondiale dispositif de conduite L’ensembledes métiers et des fonctions support de Natixis est en charge de la déclinaison opérationnelledes principes décrits dans le Code dans l’exercice de leurs activités. À ce titre, les sujets de conduite ont été intégrés à la gouvernance des diverses entités du groupe, via des comités existants ou la créationde comitésdédiésà la conduite. Cette déclinaison est encadrée par les règles édictées dans la PolitiquemondialeDispositifde conduite.Elle prévoit : les responsabilitésliées au Code de Conduite et notamment a comment la conduite doit influencer à la fois les décisions stratégiques et opérationnelles ainsi que les comportements individuels ; les modalitésde gouvernanceet d’escalade ;ainsi que a l’évaluationdes risques, le suivi des indicateurset le dispositif a de contrôle.Tous les comitésse sont réunis au moins une fois en 2018 et on statué sur les manquements au Code, qu’ils soient de nature RH, Risques ou Compliance,et sur leur prise en compte dans l’évaluation annuelle des collaborateurs concernés. Procédures opérationnelles La conformitéavec le Code de Conduiteest notammentassurée par le respectdes politiqueset des procéduresinternes.Le Code de Conduiteest un documentcadre avec lequel les politiqueset procéduresinternesdoiventêtre cohérentes.

Gouvernance et processus pour en assurer la déclinaison opérationnelle

POLITIQUES Générales ou propres aux métiers

PROCÉDURES Générales ou propres aux métiers

Training and communication

Les politiques et procédures qui implémententles principes du Code de Conduitecomprennentnotamment : les politiquesde risques (présentéesdans le chapitre[3.2.3]); a le corpus procédural de la direction de la Compliance (e.g. a anti-corruption, LAB/FT, conflits d’intérêts, éthique professionnelle…)en lien avec les risques de non-conformité  (sur ce sujet se référerà la section 3.2.8) ; les politiques sectorielles RSE (présentées dans le a chapitre [6.4.1]) ; la charteachatsresponsable(se référerau chapitre [6.4.2]) ; a les accordset politiquesRH (présentéesau chapitre [6.6.1]). a À noter égalementqu’en 2018, Natixisa adoptéune chartepour une représentation d’intérêts responsable auprès des pouvoirs publics qu’elle a publié sur son site internet (https://www.natixis.com/natixis/jcms/rpaz5_65435/fr/code-de- conduite). Ce faisant, Natixis veille à ce que ses activités de représentation d’intérêts soient exercées avec intégrité et probité dans le respect du Code de Conduite ainsi que des règles, lois et règlements applicables. Cette charte s’impose à toutes les entités contrôlées par Natixis et à leurs collaborateurs, et s’applique aux activités de représentation d’intérêts qui sont coordonnéespar la direction des Affaires Publiquesen lien avec sa maisonmère BPCE. Natixisconsidèreen effet que le dialogue et la confrontation respectueuse d’intérêts divers sont des conditions nécessaires au fonctionnement démocratique des institutions publiques. À ce titre, elle engage avec les pouvoirs publics un dialogue sur les dispositions législatives et réglementaires qui impactent les métiers de Natixis et leur capacitéà servir au mieux ses clients. Natixis est enregistrée auprès des autorités compétentes européenneset nationaleset s’engage à ce titre à respecter les codes de bonne conduiteapplicables.Enregistréeau Registrede transparence de l’Union Européenne depuis 2017, Natixis est également inscrite en France dans le répertoire des représentants d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparencede la Vie Publique. En matière de lutte contre l’évasion fiscale, Natixis met en place des dispositifsde contrôle pour s’assurer de la conformité de ses opérationsavec les lois et réglementationsfiscales.Dans ce cadre, les nouveaux produits, les nouvelles activités et les transactions exceptionnelles font l’objet d’une validation au regard de ces textes. En outre, Natixis communiquede manière transparente à propos de sa structure et de ses opérations et déclare la situation pays par pays de ses revenus et des impôts correspondants.Natixis a égalementadopté le Code de conduite fiscalepubliépar l’administrationfiscaleanglaise.

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