NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

un second niveau de contrôle, indépendant, placé sous a l’autorité hiérarchiquede la direction Comptabilitéet Ratios et fonctionnellementrattaché à la direction de la Compliance.Le service Révision Finances, au-delà du pilotage du dispositif, réalise ses propres contrôles, incluant la revue des contrôles de premierniveau ; l’utilisation d’outils dédiés permettant d’industrialiser les a processus de réconciliation et de centraliser le résultat des travauxde contrôlesà traversune solutionapplicativeinterne. En sus des missions opérationnelles de contrôle qui lui sont dévolues, le service Révision Finances assure, dans le cadre de l’animationde la filière de contrôleau sein de Natixis consolidée, les missionssuivantes : la définitionde la politiquede contrôle deNatixiset ses filiales : a principes d’organisation et de fonctionnement du contrôle interne permanent sur les domaines comptable, fiscal et réglementaire, en cohérence avec la politique établie par le GroupeBPCE ; l’animation des dispositifs de contrôle au sein des filiales, en a lien avec des correspondantsRévision nommés par chacune des Directions financière, Compliance ou Risques locales, articulée autour de comités trimestriels de la Révision, d’ateliers de travail thématiques et de relations bilatérales notammentavec les entitésou plateformesinternationales ; la surveillancedu déploiementde l’environnementde contrôle a comptableet réglementaireau sein de chaqueentité, à travers la collecte et l’exploitationd’un ensemblede tableaux de bord et de reportings périodiques, dont les résultats sont ensuite retransmis à chaque entité, y inclus un processus d’alerte auprèsdes directeursfinanciers,Complianceou Risque. En 2018, l’environnementcomptable et financier a été marqué par : le maintiend’un calendrierd’élaborationresserrédes différents a reportingsfinanciers ; la poursuite de projets d’envergure ayant pour objet de a rationaliser les systèmes d’informationutilisés sur le domaine des opérationsde marchéset de financement(systèmesfront office et back office), se traduisant par des migrationsd’outils qui se sont poursuiviesen 2018 ; l’automatisationaccrue de la productiondes reportingLiquidité a (LCR, NSFR et AER), au sein d’une même chaine applicative, réduisant les traitementsmanuels et garantissantl’auditabilité des données ; la poursuite du projet de rationalisationet de mutualisationde a l’alimentation des données, qui se concrétise par la mise en place progressive d’un entrepôt de données commun à l’ensembledes fonctionsde synthèse(Risque,Comptabilitéet Ratios, Pilotage Financier, Gestion Financière) et qui permet d’ores et déjà de produire les nouveauxreportingrequis par le régulateur(MREL,Anatitres,Anacrédit,notamment) ; la finalisationdu projet de déploiementau sein de la plateforme a Asie-Pacifiquedes outils comptableset de réconciliationcibles utilisés et déployésprogressivementau sein de Natixis depuis 2008 ; la finalisation du projet de refonte des systèmes de synthèse a chez NatixisFactor ;

le déploiement du processus de production et de a l’environnement de contrôle associé concernant la norme IFRS 9, à travers notamment la mise en œuvre depuis le 1 er  janvier 2018 d’un outil mutualisé de calcul des provisions associéà une base de données ; le renforcementdes contrôles sur les domaines prudentiel et a fiscal et de façon plus générale, sur les domaines d’interventionmanuelle,les nouvellesnormes et les nouveaux reporting ; le renforcement du processus de suivi des dispositifs de a contrôles locaux et l’accompagnement des correspondants Révision, notamment à l’international sur l’ensemble des plateformeseuropéennes,américaineset asiatiques. L’exercice 2019 sera principalement dédié aux actions suivantes : le déploiement du processus de production et de a l’environnement de contrôle associé concernant la norme IFRS 16, applicable dès le 1 er  janvier 2019 et relative aux activitésde locationet de crédit-bail ; la poursuite de la mise en œuvre du projet lié à la a rationalisation des systèmes d’information utilisés sur le périmètre des opérations de marchés et de financement en Franceet à l’international ; la poursuitede la mise en œuvre du projet de rationalisationet a de mutualisation des données utilisées par les différents systèmes de synthèses, dont de nouvelles utilisations plus granulairessont prévuesen 2019 ; la déclinaisondu projet de cession, à BPCE S.A., des métiers a d’Affacturage,de Cautions& Garanties,de Crédit-bail,de Crédit à la consommationet de Titres exercés aujourd’huipar Natixis ou ses filiales spécialisées, à travers notamment la mise en œuvrede conventionsde servicequi lierontBPCEet Natixisqui continuera àassurer certains travaux pour le compte de BPCE ; la poursuite des actions engagées dans le sens d’un a renforcementdes contrôles de second niveau concernantles domainescomptableet réglementaire. En complémentdes procéduresde contrôle mises en place par les Directionsfinancièreschargéesde l’élaborationdes comptes individuels ou consolidés, la qualité du contrôle comptable est vérifiéepar : les missions ponctuelles des Inspections générales de BPCE a et de Natixis ; les inspections que diligente les autorités de contrôle a bancaire ; l’audit des commissairesaux comptes, dont les travaux sont a organisés dans le cadre d’un collège de cabinets intervenant trimestriellementde façonhomogènesur la majoritédes entités du périmètrede consolidationde Natixis,et dont les conclusions s’appuient,notamment,sur le respectdes principesédictéspar Natixis et préalablementvalidés par leur soin, ainsi que sur l’efficacité des procédures localesde contrôleinterne. CONTRÔLES EXTERNES 5.5.3

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