NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS

Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

DISPOSITIF DE CONTRÔLE 5.5.2

de contrôlesde traçabilitéet d’exhaustivitédes données,tout au a long desdifférentsprocessus d’élaboration des déclarations ; de contrôles de conformité et de présentation,en regard des a exigencesréglementairespropresà chaquereporting ; de contrôles de la qualité des données (en cohérence avec le a programme BCBS 239) nécessaire à la production de ces reporting et notamment la qualité des attributs renseignés dans les référentiels utilisés, permettant ainsi la correcte ventilationdes donnéescomptablesou de gestion ; de contrôles de cohérence entre les différents reportings a publiés,lorsquecela est possibleet pertinent. Pour l’ensemble de ces périmètres, Natixis et ses filiales continuent de développer leurs procédures de contrôles comptableset financiers et de se doter d’outils de piste d’audit adaptés, la Direction financière exerçant un rôle de supervision, d’accompagnementet de suivi des contrôlesréalisésau sein des filiales. Le dispositifde contrôlede l’informationcomptableet financière repose,tout d’abord,sur les principesfondamentauxsuivants : une séparationdes fonctionsde productionet de contrôle ; a et une homogénéisationdes processusde contrôleau sein des a différents métiers et entités du Groupe : méthode, outil, restitutionset cadencementdu processus. Il s’appuie,par ailleurs,sur : l’application des principes définis par BPCE, qui précise a notamment les périmètres faisant l’objet d’un processus de contrôle à deux niveaux et qui prévoit la mise en œuvre d’une démarched’animationdes équipesde contrôles ; deux natures de missions, opérationnelles ou a organisationnelles,réalisées, soit dans le cadre des arrêtés, soit sous formede missionsintercalaires ; une documentation formalisée, encadrée par un document a faîtier « Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière » établi par le Groupe BPCE, et comprenant notamment des procédures détaillées décrivant l’organisationdu dispositif ; des cartographiesde contrôlesprésentant la nature,la périodicité a de réalisationet les responsabilitéspar niveau de contrôle sur l’ensembledespérimètres (comptable et réglementaire) ; un pilotagecentraliséau seindesDirectionsfinancière,risqueou a conformité,opérépar une fonctiondédiéede RévisionFinances, qui procèdeà la revuedes contrôlesde 1 er niveauet, par ailleurs, à la réalisation decontrôlescomplémentaires de 2 nd  niveau ; une approche par les risques, permettant aux équipes de a Révision, au regard de la qualité des processus de contrôle interne,d’orienteret de cadencerleurs travaux. Concernant l’entité Natixis, l’organisation du dispositif s’appuie sur : des équipesde productioncomptableou réglementaire,logées a dans les métiers ou centralisées au sein de la direction Comptabilité et Ratios et prenant en charge l’ensemble des travaux relatifs à la correcte alimentation comptable des opérations et à la collecte des données nécessaires aux reportings réglementaires, incluant la mise en œuvre de contrôlesau fil de l’eau ; un premierniveau de contrôleplacé sous l’autoritéhiérarchique a et/ou fonctionnelle de la direction Comptabilité et Ratios et prenanten chargel’ensembledes travauxde contrôlesmensuels et trimestrielsquipermettentde fiabilisercesreportings ;

PERMANENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Dans le cadre de ses missions et conformément à l’arrêté du 3 novembre2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque et de la supervisioneuropéennepar le Mécanisme de Supervision Unique, l’Inspection générale de Natixis évalue les procédures de contrôle interne, notamment comptable et financière de l’ensemble des entités consolidées, qu’ellesaient ou non le statut d’établissementde crédit. Décentraliséesdu fait de l’existence de fonctions distinctes de gestion et de contrôle au sein de la plupart des filiales, les procéduresde contrôle interne sont adaptéesà l’organisationde chacune des sociétés consolidées et s’appuient sur un processusde contrôlecomptableà plusieursniveaux : un premier niveau, où des contrôles permanents et localisés a dans les métiers opérationnelssont intégrés au processus de traitement et formalisés dans des programmes de travail détaillés ; un niveau intermédiaire piloté par les Directions financières, a Complianceou Risques de chaque entité où sont exercés des contrôles de 2 nd  niveau, indépendants des processus de traitement, et destinés à garantir la fiabilité des processus d’élaboration des comptes et reportings réglementaires età s’assurer de l’existence et de la qualité des dispositifs de contrôle de1 er  niveau ; enfin, un niveau ultime de ce dispositif dévolu à l’Inspection a généraledans son rôle de contrôlepériodique. Concernant le domaine comptable, les contrôles permanentset périodiquesportentnotammentsur la réalisationet/ou le suivi : de contrôles d’exactitude et de réalité permettant de justifier a les comptes, tels que les processus de rapprochement comptabilité-gestion (tant au niveau des encours que du compte de résultat), de réconciliation des comptes de trésorerieou le contrôlede l’apurementdes suspens ; de contrôlesde cohérenceà travers la réalisationde travauxde a revuesanalytiques ; de contrôlesde rattachementà la correctepériodedes charges a et des produits ; de contrôles de présentation relatifs au respect des règles a comptables ; du correct traitement des opérations particulières en regard a des principesdéfinisà cette fin ; de contrôlesde l’informationfinancière(annexesaux comptes, a élémentsde Communicationfinancière) ; de la régularisation des anomalies détectées à l’occasion de a ces contrôles, ainsi que de la documentationet des analyses qui en sont faites. Ils s’exercentdans le cadre de plusieurssystèmesd’information comptablesdont le nombre est toutefoisen réductiondu fait de l’intégration d’une part significative du périmètre de Natixis consolidée. Concernantle domaine réglementaire,les contrôles permanents et périodiquesportentnotammentsur la réalisationet le suivi : de contrôles d’exactitudeet de réalité, tels que les processus a de rapprochement comptabilité-gestion, les données de gestionpouvantêtre issuesde sourcesdiverses ;

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