NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

Procédures de contrôle interne 5.5

relatives à l’information comptable et financière

MODALITÉS D’ÉLABORATION ET 5.5.1

des processus de déclaration et de rapprochement des a opérations intra-groupesur base(M-1)puissur base(M),M étant le moisd’arrêté,multipliantainsi les phasesde rapprochement et contribuantà la préparationdesdéclarations trimestrielles ; un processus de contrôle automatisé des informations a individuelles en provenance des entités consolidées, par l’utilisationde liasses de consolidationintégrant des contrôles d’exactitude et de cohérence, dont le non-respect bloque la transmissiondes données ; l’analyse unitaire de l’ensemble des écritures impactant les a capitaux propres consolidés et la réalisation d’une preuve de l’impôt, intégrant la justification des impôts différés, pour chaque entité consolidéeconcourantainsi à la justificationdes capitauxpropresconsolidés. Pour l’établissementdes comptes consolidésainsi qu’une partie des reportings réglementaires,Natixis dispose d’un outil qui lui permetde : produire une liasse native en référentiel comptable IFRS, a intégrant, pour les entités étrangères, une fonctionnalité de conversionpériodique ; étendre au domaine réglementaire,ces processus de collecte a et de consolidationde l’information ; garantir la cohérence des données relevant des périmètres a bancaireet assurance ; offrir des fonctionnalités de restitution permettant a l’alimentationdes différentsreportings ; offrir à BPCE un accès aux données de Natixis via des a interfaces dédiées, dans le respect des règles de confidentialitécomptetenu de la cotationde Natixis ; sécuriser le processusd’intégrationdes liasses en provenance a des entités internationalesvia la mise en œuvre d’un premier niveaude contrôleen local puis d’un secondniveaude contrôle centralisé. Natixis, afin de parfaire son dispositif global de collecte de l’information,continue de développer et d’enrichir de nouveaux modules ou d’adapter les modules existant aux évolutions normatives(dont Ia mise en œuvre de la norme IFRS 9 depuis le 1 er  janvier 2018 ou de la norme IFRS 16 à compter du 1 er  janvier 2019), autour de son outil de consolidation,permettant ainsi la collecte et la préparation de certains reportings réglementaires (COREP-Fonds propres,FINREP). Enfin, Natixis, et plus largementle Groupe BPCE, veille à publier son information financière dans un calendrier conforme aux pratiquesde l’ensembledes acteursbancaires.

DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

L’établissementdes comptes consolidés et de l’ensemble des reportings réglementaires consolidés (dont les ratios de solvabilité, de liquidité, ou relevant de la Résolution) de Natixis est assuré par la Direction financière en utilisant les outils et référentielsdéveloppéset administréspar Natixis S.A. En tant que société cotée, Natixis élabore ses comptes consolidés et ses déclarations réglementaires consolidées, de manière distincte, bien que le sous-groupe,dont elle est la tête, soit inclus, depuis le 1 er  juillet 2009, dans les comptesconsolidés du GroupeBPCE. À cet égard, les processusd’élaborationdes comptesconsolidés et des reportings réglementaires sur base consolidée, tout en étant autonomesopérationnellement,sont liés à ceux de BPCE. La fiabilité de ces processusest fondée sur les grands principes suivants : la définition, en coordination avec BPCE, et la diffusion des a principes comptables et réglementaires applicables aux sociétés de Natixis incluant l’analyse et l’interprétation des évolutionsnormativesémisesau cours de la période ; une documentation et un pilotage des différentes étapes a d’élaborationde ces reportings ; des pistes d’audit justifiant l’ensemble des données a comptables et de gestion publiées, à partir des contributions individuellesde chaque entité et des retraitementsopérés de manièrecentralisée ; des dispositifsde contrôlede 1 er et de 2 nd  niveauxdocumentés a et formalisés, contribuantainsi à la maîtrise des risques liés à l’information comptable et financière (bilan, résultat, informationsréglementaireset financières) ; des procéduresd’archivageet de sécurisationdes données ; a un accompagnementrégulier et une formation adaptée des a équipescomptableset réglementairesdes entitésconsolidées, auprès desquellesles outils de consolidationet de collecte de l’informationpermettentde diffuserles meilleurespratiquesau sein de l’entreprise. L’élaborationdes comptesconsolidéss’appuiepar ailleurssur : une méthodede consolidationdirecte, largementdéployéesur a l’ensemble de Natixis, permettant l’examen et le contrôle de chacunedes liasses de consolidationdes sociétésconsolidées à partir d’une procédureformaliséede revue ; une fréquence trimestrielle d’élaboration des comptes a consolidés qui procure un meilleur niveau de contrôle de l’informationfinancière,dans des délais resserrés ;

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Natixis Document de référence 2018