NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

3.2.3

Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentesde l’entité lui permettentd’influersur le montantdes rendements variables obtenus, alors Natixis en détient le contrôleaux termesd’IFRS 10et cette entité est consolidableen intégrationglobale. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptablede la participation,chacun des élémentsd’actif et de passif de la filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autresélémentsdu résultatglobal. et activités conjointes Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel,les décisions sur les activités pertinentesde l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et que chaque partenaire a la capacité d’empêcherles autrespartenairesde contrôlerl’accord. La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentrepriseset les activitésconjointes. Les coentreprisessont des partenariatsdans lesquelsles parties a qui exercentun contrôleconjointsur l’entrepriseont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidéespar mise en équivalence.La mise en équivalenceconsisteà substituerà la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propreset le résultatde l’entitédétenue.Les titres sont inscrits pour cette valeurréévaluéeà l’actif du bilan consolidé,au poste « Participationsdans les entreprisesmises en équivalence ».La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluéeest comptabilisée au passifdu bilandansles « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence »du comptede résultatconsolidéet « Quote-partde gains ou pertesdirectementcomptabiliséesen capitauxpropres sur entitésmisesen équivalence »dans l’état du résultatnet et des autresélémentsdu résultatglobal.L’écartd’acquisition lié à descoentreprises est inclusdansla valeurcomptable. Ces participationssont soumisesà un test de dépréciationdès a lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation.Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciationest alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence »du comptede résultatconsolidé. Si la quote-partde Natixisdans les pertesd’uneentreprisemise en équivalenceest égaleou supérieureà ses intérêtsdanscette entreprise,Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertesà venir.La participationest alors présentéepour une valeur nulle. Les pertes supplémentairesde l’entreprise associéesont provisionnéesuniquementlorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour lecompte de l’entreprise. Les activitésconjointessont des partenariatsdans lesquels les a partiesqui exercentun contrôleconjointsur l’opérationont des droits sur les actifs et des obligationssur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe,c'est-à-diresa quote-partdans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différentspostes du bilan consolidé,du compte de résultat consolidéet de l’état du résultatnet et des autres élémentsdu résultatglobal. Contrôle conjoint : coentreprises 3.2.2

Influence notable sur les entreprises

associées L'influencenotable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue sans toutefoisexercer un contrôlesur ces politiques.L'influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectementd'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée commedes entreprisesassociées.Celles-cisont consolidéespar mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant) , à l’exception des participations de Capital investissementque Natixis classe dans la catégorie des actifs financiersà la juste valeur par le résultat, conformémentà l’optionouvertedans la normeIAS 28. La participationde Natixis dans l’entitéEFG Hermèsdétenuepar le biais de l’entité DF EFG 3 limited, bien que la fraction des droits de vote détenue représente 12,9 %, avait été analysée comme consolidable suivant la méthode de la mise en équivalenceen raison notammentdu nombre de sièges détenus jusqu’au 12 décembre 2018 par Natixis au conseil d’administration de la société. Jusqu’à cette date, elle n’était toutefois pas consolidée dans les comptes, en raison de l’absencede comptesconsolidésau formatIFRS. L’évolution de la participation de Natixis, avec notamment l’abandon d’un poste d’administrateurs’est traduite par la perte de l’influence notable et par le reclassementdes titres détenus parmi les titres à la juste valeur par capitaux propres pour leur juste valeur à la date de démission. La participation a été acquise pour un prix de 85 millions de dollars. Elle est désormaisenregistréeen « Actifs financiersà la juste valeur par capitaux propres » pour une valeur de 73,9 millionsd’euros au 31 décembre2018. La perte constatée lors du transfert des titres en « Actifs financiersà la juste valeur par capitauxpropres »s’élèveà 25 millionsd’euros. Variation de périmètre 3.3 En cas d’augmentationdu pourcentaged’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée,l’écart entre le coût d’acquisitionde la quote-partsupplémentaired’intérêts et la quote-partacquise de l’actifnet de l’entitéà cettedateest enregistrédansles « Réserves consolidées ».En cas de diminutiondu pourcentaged’intérêt de Natixisdans une entitésans perte de contrôle,l’écartentre le prix de cessionet la valeurcomptablede la quote-partd’intérêtscédés estégalementenregistrédansles « Réservesconsolidées ». La prise de contrôle par achats successifsde titres d'une entité précédemmentclassésparmi les actifs financiersà la juste valeur (par résultatou par capitauxpropres)est reflétéecomptablement comme deuxopérations lors de la prisede contrôle : la cession des titres précédemment comptabilisés parmi les a actifs à la juste valeur par résultat ;et l'acquisitionde la totalité des titres détenus après la prise de a contrôle. Dans ce cas, l’écart d’acquisitionest déterminéen une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôlede l’entité. Lors de la perte de contrôled’une filiale consolidée,la quote-part éventuellementconservéeest évaluéeà sa juste valeur et la plus ou moins–valuede cession est comptabiliséeparmi les « Gains ou pertessur autresactifs »du comptede résultatconsolidé. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions d’entreprises mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé.

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