NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

PRÉSENTATION DE NATIXIS Les métiers de Natixis

d’autre part, externaliser progressivement ces actifs à travers une gestion active en extinction, en arbitrant au mieux entre accélérationdu retour du capitalet prix de réalisationdes actifs. La réductiondrastiquedes encoursdes actifs gérés en extinction a permis de procéder, au 30 juin 2014, à la fermeture de la GAPC. Depuis le 30 juin 2009, une partie des portefeuillesde la GAPC bénéficiaitd’une garantiede la part de BPCE. Le dispositif de suivi et le mécanismede garantie reste strictementinchangé post 30 juin 2014. Depuis le 30 juin 2016, et compte tenu de la valorisation courante de l’Option (cf. ci-dessous, « TRS » et « Option ») , Natixis n’enregistre aucune économie de fonds propressur les actifs couvertspar le TRS. Mécanisme général de la garantie La garantie, dont le principe a été autorisé et annoncé en août 2009, a été approuvée formellementle 12 novembre2009 par les organes sociaux de BPCE et de Natixis, avec effet rétroactifau 1 er  juillet 2009. Le mécanisme général de la garantie repose sur la mise en place : de deux contrats d’échangede flux (« TRS »ou Total Return i. Swap), l’un en dollar et l’autre en euro, portant sur 85 % de la valeur nette des actifs comptabilisés en portefeuille de tradinget des risquessur des contrepartiesne remettantpas de collatéral.L’objet de ces TRS est de transférer85 % des résultats (positifs ou négatifs) des sections comptablesdans lesquellesles actifs sont comptabilisésà leur juste valeur par résultat. En complémentde ces deux TRS, Natixis a acheté auprès de BPCE une option (l’« Option »),lui permettant,si elle est exercée dans 10 ans, de récupérer la performance nette capitalisée des portefeuilles objets des TRS et de mettrefin aux TRS ; d’une garantie financière portant sur 85 % de la valeur ii.  nominale des actifs comptabilisés en normes IFRS en « prêts et créances »(Loans and Receivablesou « L&R »)et en « actifs disponibles à la vente » (Available for Sale ou « AFS »),telle que déterminéeà la date de la prise d’effet de la garantie (soit le 30 juin 2009), déduction faite des amortissementsavant le 30 juin2009. Conformémentaux termes de cette garantie financière, en cas de non-paiementavéré à la date de paiement contractuellement prévue des sommes dues au titre de l’un des actifs du

portefeuillecouvert, Natixis sera payée par BPCE dès le premier euro et à hauteur de 85 % du montant dû. Le paiement sera effectué dans la devise dans laquelle est libellé l’actif en défaut. La date d’échéancede la garantie financièreest celle à partir de laquelleNatixis n’est plus tenue de reverserà BPCE les sommes recouvréessur les actifs du portefeuillecouvertayant fait défaut. Elle excèdede 15 ans la date d’échéancede la couverture. La garantiecouvre les actifs du portefeuilledétenuaussi bien par Natixis que par ses filiales et des accords entre Natixis et ses filialesont été mis en place au titre de ce mécanisme.

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ASSURANCE 1.3.3

Le pôle Assurances Le pôle Assurancesest constitué d’une société holding, Natixis Assurances, détenant différentes filiales opérationnelles d’assurances qui conçoivent et gèrent une offre complète de solutions d’assurances, notamment pour les particuliers et les professionnels.Il est organisé autour de deux grands métiers et d’une activitétransversaleau GroupeBPCE : le métier Assurances de personnes, focalisé sur le a développement de portefeuilles d’assurance-vie et de capitalisationà vocation d’épargneou de retraite, ainsi que de contrats de prévoyancesur une très large gamme (assurance en cas de décès, d’arrêt de travail ou de dépendance) et d’assurancedes emprunteurs ; le métier Assurancesnon vie, orienté sur le développementde a portefeuilles d’assurance auto, multirisques habitation (MRH), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garantiesdommages ; les Solutionsd’assurance,qui traitentles sujets d’assurancedu a Groupe BPCE qui ne relèvent pas de ses compagnies d’assurance filiales, comme par exemple le programme d’assurancedu Groupe. Le pôle Assurances de Natixis emploie 1 741 salariés en équivalentstemps plein à fin 2018 (1 601 à fin 2017). Le chiffre d’affaires cumulé, issu des affaires directes, du métier Assurancesse monteà 12,0 milliardsd’eurosen 2018.

Le pôle Assurancesest composéde plusieursentités juridiques(hors véhiculesde placement) :

QP des droits de vote

Entreprise du groupe

Forme juridique

Localisation

QP de participation

Natixis Assurances

Société anonyme Société anonyme Société anonyme Société anonyme Société anonyme

France France France France

100 % 100 % 100 % 100 %

100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

BPCE Vie

BPCE Prévoyance BPCE Assurances

Natixis Life BPCE APS

Luxembourg 100 %

Société par actions simplifiée

France

53 %

53 %

GIE BPCE Relation Assurances

Groupement d'intérêt économique France

100 %

100 %

BPCE IARD

Société anonyme Société anonyme

France

49,48 %

49,48 %

ADIR

Liban

34 % 51 %

34 % 51 %

Ecureuil Vie Développement

Société par actions simplifiée

France

Les 5 entitésles plus significativesdu groupesont :

met à dispositiondes autres entités du pôle Assurancesdivers moyensnécessairesà l’exploitationdes activitésd’assurance ; BPCE Assurances,société d’assurancenon vie qui réalise des a opérations d’assuranceau travers d’une gamme complète de produits IARD (Assurance auto, multirisques habitation,

BPCE Vie, société d’assurancemixte qui assure tous types de a contrats ou conventions comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de vie humaine. Elle porte la majorité des effectifs du métier Assurances de personnes et

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