NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

4 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

Définitions et Indicateurs alternatifs de performance

Définitions et Indicateurs alternatifs 4.7 de performance

Conformémentau règlementeuropéen809/2004 relatif aux informationscontenuesdans les prospectus,les informationsrelatives à l’activitéconcernantl’arrêtédes comptesdu 31 décembre2015 publié dans le documentde référence2016 déposéeauprèsde l’AMF le 21 mars2017 sont comprisespar référencedans le présentdocument.

À compter de la publication des résultats annuels 2017, la présentation des pôles ainsi que les normes relatives à l’appréciation de la performance de ces derniers sont celles retenues dans le cadre du plan New Dimension présenté en novembre 2017 : Gestiond’actifset de fortune ; a BGC ; a Assurances ; a SFS. a Le projet de cession des activités retail de Natixis à BPCE est sans impact sur la présentationde la performancedes pôles en 2018 dans ce documentde référence. En outre, afin de répondre aux exigences de la loi française de séparationbancaire, les activités de trésoreriecourt terme et de gestiondu collatéralprécédemmentrattachéesà Globalmarkets, ont été rattachées à la Direction financière le 1 er  avril 2017. Néanmoins,pour assurer la comparabilitédes comptes, la BGC fait référence dans ce rapport d’activité à BGC y compris les activitésde Trésoreriecourt termeet de gestiondu collatéral. Par ailleurs, les normes pour l’ appréciationde la performance des pôles sont celles définiespour le plan NewDimension : allocation de capital normative aux métiers sur la base de a 10,5 %des RWAmoyensBâle 3 ; taux de rémunérationdu capitalà 2 % ; a Pour rappel, les résultats des pôles de Natixis sont présentés dans un cadre réglementaire Bâle 3. L’allocation de capital spécifique aux métiers d’Assuranceest basée sur le traitement en Bâle 3 des titres des compagnies d’assurance, tel que transposé dans les textes CRD4/CRR (« compromis Danois »). Le capital alloué à CEGC tient compte de son exclusion du « CompromisDanois ». Il repose sur une pondération à 250 % en RWA de la valeur des titres de cette structure,représentative de son traitement prudentiel dans le cadre des mécanismesde franchises appliqués à la détention d’instruments de fonds propresémis par des entitésfinancières. Les conventions appliquées pour la détermination des résultats issus des différents pôles métiers sont rappelées ci-après : les pôles métiers bénéficient de la rémunération des fonds a propres normatifsqui leur sont alloués. Parconvention,le taux de rémunérationdes fonds propresnormatifsest de 2 % ;

la rémunérationdes capitaux propres sociaux des entités qui a constituentles pôles est neutralisée ; le coût de subordination des dettes Tier two est désormais a réallouéaux pôles au proratade leurs fonds propresnormatifs ; les pôles se voient allouer la majeure partie des charges de a Natixis, la part non facturéede celles-ci représentantmoins de 3 % (hors FRU) du total des chargesde Natixis.La contribution au FRU (Fonds de Résolution Unique) est portée par le Hors pôlesMétierset n’est pas réallouéeaux pôles. Les titres supersubordonnés(TSS) sont classés en instruments de capitauxpropres,les chargesd’intérêtsur ces instrumentsne sont pas comptabiliséesdans le comptede résultat. Les ROE et ROTE de Natixis et des métiers sont calculés de la façon suivante : pour le calcul du ROE de Natixis , le résultat pris en compte a est le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d’impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution de dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes et en neutralisant les gains et pertes latentsou différésenregistrésen capitauxpropres ; le ROE des métiers est calculéen considérant : a au numérateur le résultat avant impôt du pôle selon les j règles précédemmentcitées auxquelsest appliquéun impôt normatif. Le taux d’impôt normatif est déterminé pour chacun des pôles en tenant compte des conditions d’assujettissementà l’impôt sur les sociétés de Natixis sur les différentes juridictions. Il est déterminé une fois par an, et ne prend pas en compte les éventuels impacts en cours d’annéeliés aux impôtsdifférés, au dénominateurles fonds propres normatifs,calculés sur la j base de 10,5 % des RWA affectés au pôle auxquels sont ajoutés les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporellesrelatifsau pôle ; le ROTE de Natixis est calculé en considérantau numérateur a le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d’impôt.Les capitauxpropresretenussont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distributionde dividendes,dont sont exclus les dettes hybrides moyennes, les immobilisationsincorporellesmoyennes et les écartsd’acquisitionmoyens.

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Natixis Document de référence 2018