NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

Pilotage du capital 3.3.1.5 Le pilotage du capital consiste à déterminer le niveau cible de solvabilitéde Natixis, à s’assureren permanencedu respect des exigences réglementaires en matière de niveaux de fonds propres sur tous les compartiments et de l’adéquation avec l’appétit au risque défini par l’établissement, et à décliner en conséquence l’allocation de fonds propres et la mesure de rentabilitédes métiers. Ainsi, dans le cadre du plan stratégiqueNew Dimension,la cible de ratio CET1 plein visé est de 11,0 %au termedu plan fin 2020. Avec un ratio CET1 plein sans prise en compte des mesures transitoires de 10,82 % au 31 décembre 2018, Natixis s’inscrit donc dans cet objectif. Le dispositif de pilotage décline l'ensemble des processus permettant in fine de satisfaire aux exigences des superviseurs et des actionnairesou investisseurs : le maintienen permanenced’une trajectoirede solvabilité ; a le développement d'une approche interne de la mesure du a besoin en capital et la surveillancede la bonne résistance de Natixisen environnementstressé(ICAAP) ; la projection/prévisionsdes besoins de fonds propres liés aux a besoins des métiers, dans le cadre de la trajectoireglobale de solvabilitéde Natixis ; l’anticipation des évolutions réglementaires et leurs impacts a sur les différenteslignes d’activitésde Natixis ; un dispositif d’analyse de la consommationde fonds propres a des métiers et de leur rentabilité s’appuyant sur les actifs pondérésen Bâle 3/CRR ; une allocation de fonds propres aux métiers, dans le cadre du a plan stratégique et de sa déclinaison budgétaire annuelle, en tenant compte des besoins de l’activité, des objectifs de rentabilitéet de l’équilibredes pôles cœur de métier.

Perspectives Le ratio européen MREL introduit par la directive BRRD a vocationà s’appliquerà Natixis, sauf cas d’exemption,selon des modalitésque le CRU n’a pas encoredéfinies. Natixis a contribué à la collecte de données détaillées sur les passifs lancée par le CRU en 2018 au titre du GroupeBPCE. Les mécanismes de pilotage et d'anticipation de ce nouveau ratio sont encore à préciser compte tenu de la révision en cours de la BRRD.

AUTRES RATIOS RÉGLEMENTAIRES 3.3.2

Ratio de levier 3.3.2.1 Le comité de Bâle a souhaitémettre en place un dispositifvisant à encadrer le risque de levier. Ce dispositif a été repris dans le texte du CRR en définissantle levier comme le rapport entre les Fonds propres de catégorie 1 et les expositions de bilan comptable (après prise en compte de certains retraitements, notamment sur les dérivés et les pensions) et de hors-bilan (après application de coefficients de conversion en équivalent bilan). Le texte du CRR a été modifié par un Acte délégué, applicableà compterdu 31 mars2015. La modificationde format prenant en compte les évolutions liées à l'Acte Délégué n'a toutefois été instaurée qu'à compter du 30 septembre 2016 comptetenu des délais de mise en œuvreà respecter. Dans le cadre du Pilier II, le ratio de levier doit être calculé et communiqué au superviseur depuis le 1 er  janvier 2014. Sa publicationest obligatoiredepuis le 1 er  janvier2015. Natixis s’est déjà mise en ordre de marche pour calculer et publier son ratio de levier (selon les règles de l’Acte délégué) et mettre en œuvre lui permettant de respecter le niveau de ratio cible envisagé.

COMPARAISON ENTRE LES EXPOSITIONS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS LEVIER (LR1) R

Libellé (en millions d'euros)

31/12/2018

31/12/2017

1

Total des actifs consolidés figurant dans les états financiers publiés

495 496

519 987

2 Ajustements pour participations dans des banques, des compagnies d’assurance ou des entités financières ou commerciales qui sont consolidées à des fins comptables mais qui sortent du périmètre de la consolidation réglementaire 3 (Ajustements pour actifs fiduciaires inscrits au bilan conformément aux normes comptables applicables mais exclus de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier en accord avec l'article 429(13) de la Régulation (EU) No 575/2013 « CRR ») 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés 5 Ajustements pour cessions temporaires de titres (opérations de pension et autre types de prêts garantis) 6 Ajustements pour éléments de hors-bilan (conversion en équivalent-crédit des expositions hors bilan)

(100 864)

(94 937)

(26 969)

(29 265)

(17 774)

(19 927)

39 614

36 079

7

Autres ajustements

(16 539)

(15 661)

8

EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER*

372 964 38 808 334 156

396 276 47 251 349 025

* *

Dont expositions sur les affiliés Hors expositions sur les affiliés

180

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