NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018
3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3
(C)Montantsoumis à traitement prérèglement oumontant résiduel envertudu règlement (UE) n° 575/2013
(A)Montant à la date de publication
(B) Référence de l’article du règlement (UE) n° 575/2013
N° ligne Libellé agrégat
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1 er janvier 2013 et le 1 er janvier 2022 uniquement) 80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 0
484 (3), 486 (2) et (5)
Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
81
0
484 (3), 486 (2) et (5)
82
Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive
726
484 (4), 486 (3) et (5)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
83
0
484 (4), 486 (3) et (5)
84
Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive
875
484 (5), 486 (4) et (5)
Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
85
0
484 (5), 486 (4) et (5)
Évolution des fonds propres, exigences en fonds propres et ratios en 2018 3.3.1.4 Fonds propres et ratio de solvabilité Les ratios CET1, Tier 1 et global à fin 2018, sont présentésci-dessous,par grandescomposantes.À titre de comparaison,ces mêmes ratios sont rappelésà fin 2017. En applicationdu cadre réglementaireBâle 3/CRR,au titre du Pilier I, ces ratios doiventêtre supérieursaux minimade respectivement 4,5 %, 6 % et 8 % ainsi que des niveaux de coussins cumulés,soit des niveaux de 6,435 %,7,935 %et 9,935 %pour 2018 et pour 2019, des niveauxde 7,06 %,8,56 %et 10,56 %.
RATIO GLOBAL R
31/12/2018
31/12/2017
(en millions d’euros)
Capitaux propres part du groupe
19 916
19 795
Titres supersubordonnés (TSS)
1 978
2 232
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
0
0
Capitaux propres consolidés, part du groupe, net des TSS et TSDI
17 938
17 563
Intérêts minoritaires (Montant avant phasing)
241
137
Immobilisations incorporelles
(580)
(511)
Écarts d'acquisitions
(3 330)
(3 131)
Dividendes proposés à l'assemblée générale et charges
(944)
(1 160)
Déductions, retraitements prudentiels et dispositions transitoires
(1 374)
(924)
Total des fonds propres Common Equity Tier 1
11 951
11 975
Titres supersubordonnées (TSS) et preference share
2 145
2 397
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1
0
0
Déductions Tier 1 et dispositions transitoires
(22)
(101)
Total des Fonds propres Tier 1
14 074
14 271
Instruments Tier 2
3 131
2 955
Autres fonds propres de catégorie 2
34
0
Déductions Tier 2 et dispositions transitoires
(761)
(686)
Fonds propres globaux
16 477
16 540
Total des encours pondérés
109 225
110 697
Encours pondérés au titre du risque de crédit (y.c. CVA)
84 245
86 182
Encours pondérés au titre du risque de marché
9 635
9 730
Encours pondérés au titre du risque opérationnel
15 345
14 784
Ratios de solvabilité Ratio Common Equity Tier 1
10,9 %
10,8 %
Ratio Tier 1
12,9 %
12,9 %
Ratio global
15,1 %
14,9 %
176
Natixis Document de référence 2018
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