NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS R APRÈS APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

31/12/2018

(en millions d’euros)

Capitaux propres comptables Capital

5 040

Prime d'émission

4 251

Résultats non distribués

6 447

Actions propres détenues

(27)

Autres, dont éléments du résultat global accumulé

650

Autres instruments à reclasser en fonds propres additionnels de catégorie 1

1 978

Résultat de l'exercice

1 577

Total des capitaux propres comptables – part du groupe

19 916

Reclassement en fonds propres additionnels de catégorie 1

(1 978)

Écart de conversion au cours d'arrêté

(6)

Retraitement distribution prévue (dividende sur exercice précédent)

0

Filtres prudentiels après dispositions transitoires Risque de crédit propre : Plus-value reclassement des hybrides

(144)

Risque de crédit propre : dettes et dérivés net d'impôts différés

(109)

Ajustement pour évaluation prudente

(383)

Gains et pertes non réalisés

105

Total des filtres prudentiels

(531)

Déductions après dispositions transitoires Distribution prévue dividende exercice en cours et charges accessoires

(944)

Écart d'acquisition Montant base comptable prudentiel

(3 437)

Montant impôt différé passif associé

336

Montant inclus dans la valeur des participations mises en équivalence

(228)

Immobilisations incorporelles Montant base comptable prudentiel Intérêts minoritaires Montant base comptable prudentiel

(580)

241

Ajustement prudentiel incluant les dispositions transitoires

(241)

Impôts différés d'actifs (déficits reportables) Montant base comptable prudentiel

(1 354)

Dont part hors déficits reportables et effet de compensation

706

Ajustement prudentiel incluant les dispositions transitoires

130

Insuffisance des provisions sur pertes attendues

0

Investissements dans le capital d'entités du secteur financier

0

Autres ajustements prudentiels incluant les dispositions transitoires

(77)

Total déductions

(5 449)

Total Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

11 951

Instruments hybrides de capital Montant base comptable prudentiel

Autres instruments de capitaux propres

1 978

Plus-value résiduelle de reclassement en capitaux propres

144

Ajustement de la valeur nominale au cours d'arrêté

22

Rachat anticipé par exercice de call

0

Écrêtage dû à la limite Grandfathering

0

Total instruments hybrides

2 145

Déductions

(22)

Autres ajustements prudentiels incluant les dispositions transitoires

0

Total Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

2 123

Total Fonds propres de catégorie 1 (Tier1)

14 074

Instruments de dettes subordonnées Montant base comptable prudentiel

3 372

Ajustement réglementaire

(241)

Transfert écrêtage Grandfathering instruments hybrides de capital

0

Total instruments Tier2

3 131

Excédent des provisions sur pertes attendues

34

Déductions

(761)

Autres ajustements prudentiels incluant les dispositions transitoires

0

Total Fonds propres de catégorie 2 (Tier2)

2 403

TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS

16 477

En complément,en applicationdu règlementd’applicationn° 1423/2013,figure ci-après la piste d’audit des fonds propres prudentiels telle que décritedans l’Annexe VIde ce règlement.

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