NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

Composition des fonds propres 3.3.1.3 Conformément aux dispositions introduites par le règlement CRR, complétées par les dispositions nationales définies par l’ACPR, les fonds propres prudentiels, calculés à partir des capitaux propres comptables, se composent des trois compartimentsdécritsci-après. Chaque compartimentest constitué d’éléments de passif issus des comptes consolidés et retraités par l’application de mécaniques de déductions directes ou sous conditions de franchises. Par ailleurs, jusqu’en 2021, les fonds propres prudentiels sont soumis aux dispositifs transitoires dits de phasing et de grandfatheringaccompagnantla mise en œuvredu CRR. Common Equity Tier One (CET1) Le Common Equity Tier One est établi à partir des capitaux propres comptables (hors titres hybrides reclassés) auxquels sont appliquésles retraitementssuivants : déductionsnon soumisesaux dispositionstransitoires : a dividendeestimé, j écartsd’acquisitionet immobilisationsincorporelles, j plus et moins-values latentes recyclables sur instruments j dérivésde couverture, risque de crédit propre sur émissions et sur instruments j financiers(Debit value adjustment), correctionsde valeur au titre de l’évaluationprudente, j pertes attendues relatives aux positions Actions et j insuffisancede provisions par rapport aux pertes attendues relativesaux positionscrédit, écartsde réévaluationsur régimesà prestationsdéfinies, j intérêtsminoritairesnon bancaires, j intérêts minoritaires bancaires, au-delà des limites définies j par la réglementation, plus et moins-values recyclables sur actifs disponibles à la j vente, autocontrôleet participationscroisées, j dépassement de la franchise 1 relative aux détentions non j importantes d’instruments de fonds propres émis par des entitésfinancières, dépassement de la franchise 2 relative aux détentions j importantes d’instruments de fonds propres émis par des entitésfinancières,

dépassement de la franchise 2 relative aux impôts différés j actifs dépendantde bénéficesfuturs et issus de différences temporelles, dépassementde la franchise 3 communeaux montants non j déduitsen applicationde la franchise 2, éventuel excédent de déductionde l’AdditionalTier One (cf. j ci-après), déductionssoumisesaux dispositionstransitoires: a impôts différés actifs dépendant de bénéfices futurs, mais j qui ne sont pas liés à des différencestemporelles des instruments de dettes subordonnées reconnus en a Additional Tier One après application des dispositions transitoires ; des déductionsimputéessur ce compartiment; a d’un éventuelexcédentde déductiondu Tier Two (cf. ci-après) . a Le détail au 31 décembre 2018 des instruments de dettes reconnusen AdditionalTier One ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’applicationn° 1423/2013 (Annexe II) est disponible sur le site Internet de Natixis (www.natixis.com) . Tier Two (T2) Le Tier Two est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en Tier a Two après applicationdes dispositionstransitoires ; des déductionsimputéessur ce compartiment ; a d’un éventuel excédent de provisions par rapport aux pertes a attendues. Le détail au 31 décembre 2018 des instruments de dettes reconnus en Fonds propres Tier 2 ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n° 1423/2013(Annexe II) est disponible sur le site Internetde Natixis (www.natixis.com) . Au 31 décembre 2018, le passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels CET1, Tier one et totaux après application des dispositions transitoires est présenté,de façon synthétiquedans le tableauci-dessous. Additional Tier One (AT1) L’AdditionalTier One est composé :

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