NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Une veille géopolitique bimestrielle a été lancée permettant de diffuser largement en interne l’actualité en la matière et de donner les lignes directricespour la mise en œuvre de mesures de vigilanceadaptéeset de contrôlesdédiés. Enfin, une revue du dispositifde la BGC en matière fiscale a été réalisée. Elle fait écho aux différentes nouveautés réglementaires observées en 2018. Le degré d’exposition au risque fiscal des différentes lignes de métiers a été évalué et a donné lieu à une cartographie des risques. Les travaux ont conduit à la mise en place de critèresde vigilancespécifiquesen matière fiscale destinés aux métiers les plus exposés et aux équipes en charge de l’analyse des dossiers d’identificationdes clients. La mise en œuvre de la suite du plan d’action est en cours. Le respect des sanctions financières et embargos Natixis met en œuvre un dispositif constitué de politiques et procédures internes, d’outils de filtrage, de formations et de contrôles de surveillance permanente permettant d’assurer le respect des réglementationsen matièrede sanctionsfinancières et d’embargosqui lui sont applicables. Ce dispositif repose notamment sur des mesures de contrôle des bases clients et de filtrage des transactionsqui permettent d’identifier en permanence toute personne ou entité visée par des sanctionsfinancières,en particulierdes mesures de gel des fonds ou des restrictions relatives à l’accès au financement bancaire.Il permet de mettre en œuvre dans les meilleursdélais des mesures de gel visant des clients de Natixis. Il permet également de prévenir toute opération se rapportant à des secteurs d’activités ou des biens et technologiessoumis à des restrictions ou des prohibitions en application de mesures d’embargo.Les juridictionssoumises à des mesures d’embargo font l’objet d’une surveillance constante et de diligences renforcéesdans le cadre d’une approcheprudenteet restrictive. Une assistance et un conseil spécifique sont apportés aux métiers et entités de la Banque par une équipe d’expertsdédiée aux sanctionsfinancières. Un projet d’étudea été réalisé entremi 2017 et septembre 2018 afin d’évaluer notre dispositif de respect des sanctions financières internationales. Il a permis d’identifier des axes d’amélioration dont certains ont déjà été mis en œuvre et il a donné lieu au lancementde trois projets de renforcementde ce dispositif dont un en coordinationavec BPCE sur le filtrage des transactions. La lutte contre la fraude Les actions de lutte contre la fraude sont pilotées par le service CoordinationLutte Anti-Fraudeen collaborationavec les métiers concernés. Ce service a également pour mission de définir et mettre en place les normes et principes relatifs à la gestion du risque de fraude et d’animer le réseau de correspondants anti-fraude au sein des métiers et filiales/succursalesde Natixis en Franceet à l’étranger. Plus spécifiquement,le risque lié aux activités de Marchés de capitauxfait l’objet d’un suivi rapproché,de contrôlesspécifiques de niveaux 1 et 2 pilotés et mis en œuvre par une équipe dédiée au sein de la Compliance BGC. Les fraudes aux virements basées sur le « social engineering » font également l’objet de vigilance permanente et d’actions de prévention spécifiques, intégrant des formations dédiées. Enfin, le risque de fuites d’information,devenuun risquemajeur,fait l’objet d’un dispositif spécifique de contrôle et d’investigation faisant intervenir des experts en matière de fraude et de sécurité des SI ainsi que les fonctionsjuridiqueset RH, le cas échéant.

Intégrité des marchés Conformémentaux exigences de la réglementationeuropéenne relative aux abus de marché, Natixis est muni d’un dispositif de détectiondes opérationssusceptiblesde constituerdes abus de marché, intégré dans son dispositif de contrôle interne. Le traitement des alertes et l’analyse des cas potentiels d’abus de marché s’effectuent grâce à un outil de surveillance et des équipes dédiés. Les opérations pouvant être constitutives d’un cas potentiel d’abus de marché sont déclarées à l’Autorité des MarchésFinancierset aux régulateurslocaux,conformémentà la réglementationapplicable. Une mise à jour du dispositif est en cours et se terminera fin 2019 pour renforcer la capacité d’analyse et de détection. La montée de version de l’outil Actimize(MSE)pour la BGC s’inscritdans cette démarche. La sécurité financière 3.2.8.4 2018 a été une année de renforcement notable de la Sécurité financièreNatixisà plusieurségards : renforcementdes effectifs des équipes de sécurité financière a de Natixis et mise en place d’une équipe projets en charge de piloterdes projetsstructurants lancement et poursuite de projets de sécurisation des a dispositifs notamment de respect des sanctions financières internationales poursuiteet montéeen puissancedu comitéde supervisionde a la Sécurité financière (AMLSOC) sur un périmètre France et international,maisonmère, filialeset succursales. Le département Sécurité financière de la direction de la Compliance a pour mission d’organiser le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), le financement du terrorisme (LFT), la corruption, la fraude et de s’assurer du respect des sanctions financières et embargos pour Natixis et ses filiales. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financementdu terrorisme,Natixis a, au cours de l’année 2018, complétéet adapté son dispositif afin de prendre en compte les nouvelles exigences issues de la finalisation de la transposition en droit français de la 4 e directive européenne LCB-FT. Conformément à la réglementation, le dispositif LCB-FT de Natixis intègre : des obligations de connaissance du client et de vigilance, a reposant sur une approche par les risques, au moment de l’entréeen relation,des révisionspériodiqueset pendanttoute la durée dela relationd’affaires ; un dispositif de surveillance et de contrôle des opérations, a reposant sur des outils automatisés ou des requêtes, permettantune remontéedes alerteset soupçonsà la Sécurité Financièrede Natixis ; une procédure de déclaration de soupçon permettant de a déclarer dans les meilleursdélais toute opération« suspecte » au servicede renseignementfinanciercompétent ; une formation adaptée et une information régulière des a collaborateursafin de faire respecterces obligations. En matière de lutte contre le financement du terrorisme, le dispositif a été renforcé en 2018. Une mise à jour de la cartographiedes risques LFT reposant sur l’évaluationdu degré d’expositiondes filièreset filialesde Natixisa été réalisée.Celle-ci a pris en compteles dernièresinformationstypologiquesdiffusées notamment par leGAFI, laDirectiongénéraledu Trésor et Tracfin.

156

Natixis Document de référence 2018