NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Les règles de fonctionnement de la filière Compliance sont définies par une charte, validée par le comité de direction généralede Natixis. Les outils La filière Complianceest dotée d’outils couvrant l’ensembledes domainesdont elle a la responsabilité,notamment : des outils d’analyse comportementale, en complément des a outils dédiés à la connaissance clientèle, visant la détection d’opérationsde blanchimentde capitaux, de fraude interne et la préventiondu financementcontre le terrorisme ; des systèmes permettant la comparaison de données pour a contrôler les bases clients et filtrer les transactionsen matière de respectdes embargos ; des outils de suivi des opérations sensibles, de tenue des a listes d’initiés, de gestion des conflits d’intérêts et de détectiondes abus de marché. Le collaborateur et l’Éthique 3.2.8.2 professionnelle Les conflits d’intérêts La préventiondes conflitsd’intérêtspassenotammentpar : le recensementdes situations de conflits d’intérêts potentiels a dans des cartographies ; la mise en place et le suivi des barrièresà l’information ; a la vérificationdes politiquesde rémunération ; a la conformitéaux règles de bonne conduitedes collaborateurs a de Natixis ;et la formationdes collaborateurs a La gestiondes conflitsd’intérêtsreposesur : le respectdu dispositifvisant à prévenirles conflitsd’intérêts ; a la coopérationentrelesmétiers,la Complianceet le management a afind’identifieret de gérerles éventuelsconflitsd’intérêts ; un suivi rapproché exercé par la Compliance grâce à un outil a applicatif d’aide à la détection de potentiels conflits transactionnels ;et un processusd’escaladeayant pour but d’arbitrersi nécessaire a les conflitsd’intérêtsnon résolus. Lorsquele risque de porter atteinteaux intérêtsdu client ne peut être évité malgré les procédures internes en place, Natixis informe le client, avant d’agir en son nom, de la nature de ce conflit d’intérêts, laissant au client la décision de poursuivre ou non l’opérationenvisagéeen toute connaissancede cause. La circulation de l’information Pour éviter la circulationindue d’informationsconfidentielles,des barrières à l’informationsont mises en place et revues à chaque modification de l’organisation. Ces barrières sont des cloisonnements entre métiers ou services qui permettent de définir des périmètres au sein desquels l’information peut circuler dans le respect du « Besoin de savoir » (« Need to know »), principe selon lequel l’information ne doit être communiquée que dans l’intérêt du client et qu’à des collaborateurs qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ces barrières peuvent être organisationnelles, physiques et logiques, permanentes ou temporaires. Natixis a mis en place une barrière à l’informationpermanenteentre ses activités de Gestion d’actifs logées dans Natixis Investment Managerset ses autresactivités.

Conformément à la réglementation en vigueur, la saisie des opérations sensibles dans un outil applicatif dédié permet à la Complianced’identifierrapidementles émetteursà inscriresur la liste de surveillanceou la liste d’interdiction,et les collaborateurs inscritssur des listes d’initiés. La protection de la clientèle 3.2.8.3 La protection des intérêts de la clientèle est une préoccupation majeure de Natixis et se traduit dans les politiques de chacune des entités en France et à l’international. En toutes circonstances, les collaborateursdoivent servir les clients avec diligence, loyauté, honnêteté et professionnalisme,et proposer des produits et des services financiers adaptés à leurs compétenceset leurs besoins. Dans ce cadre, et afin de maintenirun haut niveau de protection de la clientèle,Natixis a lancé fin 2017 une revue transversaledu dispositif de contrôle permanent couvrant ce domaine. Cette revue a été achevée en 2018 et conduit à un renforcementdes procédureset la mise en place de contrôlescomplémentaires. L’entrée en vigueur de MIFID 2, PRIIPS et DDA a nécessité l’adaptationdes différents dispositifsdédiés à l’informationet la connaissance client. Concernant la protection des données personnelles des clients, cf.3.2.8.6. La protection des données personnelles. L’information client Une procédure d’information client comprend l’ensemble des obligations MIFID 2 en matière d’entrée en relation, ainsi que l’information pré- et post-trade dues aux clients selon leur catégorieMIFID. Une procédure spécifique sur l’information sur les coûts et charges et sur la documentation d’information clé sur les produits packagés à fournir en pre-trade aux clients non professionnels permet à Natixis de remplir ses obligations au regardde la réglementationPRIIPS. La connaissance client Les diligences d’entrée en relation avec la clientèle se conforment aux différentes réglementations applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de respect des embargos et des sanctions (LCB-FT), de lutte contre la corruption (Sapin 2) et de lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAI). Les diligences d’entrée en relation visent de même la protection des clients (MiFID,EMIR,Dodd-FrankAct). En 2018, Natixis a débuté le déploiement d’un nouvel outil d’entrée en relation avec nos clients nommé Client Pass. Cet outil, déployé sur l’ensembledes implantationsde la Banque de GrandeClientèles’inscrit dans une démarchede digitalisationdu processusd’entrée en relation, avec notammentle déploiement d’un portail Internet permettant aux clients de compléter leurs dossiersen ligne. Le traitement des réclamations clients Le dispositifpermetde garantiraux clients : une information transparente sur les modalités de traitement a des réclamations ; un traitementdes réclamationsefficace ;et a la mise en place d’actionscorrectivesdes dysfonctionnements a identifiés.

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Natixis Document de référence 2018