NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

31/12/2017

JJ et à vue

Moins de 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 6 mois

De 6 mois à 1 an

De 1 an à 2 ans

De 2 ans à 5 ans

Plus de 5 ans Non déterminée

Ressources (en milliards d’euros)

Total

Banques Centrales

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

87

2

22

15

3

3

3

8

5

26

Dont titres donnés en pension Dont dettes garanties

35

2

21

10

1

- -

- -

1 1 7

- -

- - -

1

- -

-

-

-

Dont dettes non garanties

21

1

2

2

2

2

5

Instruments dérivés de transaction Instruments dérivés de couverture

60

-

-

-

-

-

-

-

-

60

1

-

-

-

-

-

-

-

-

1

Dettes envers les établissements de crédit Dont titres donnés en pension Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre

105 13

27

17

5

14

6

20

3

-

20

5

7

6

1 4

1 6

-

- -

-

-

96 27

40

11

1

2

5

33

- - -

6

10

6

9

1

1 1 3

- -

- - -

Dont Covered bonds Dettes subordonnées

1 4

- -

- -

- -

- -

- -

1

TOTAL

385 42

96

54

18

31

11

31

10

92

Les donnéescommuniquéesdans le tableauci-dessussont hors activitésd’assurances.

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ 3.2.8

terrorisme,la lutte contre la corruption,le règlementgénéral sur la protectiondes données personnelles,le Code de conduite de Natixis, l’éthiqueprofessionnelleou encore la loi de séparationet de régulationdes activitésbancaireset la VolckerRule. Ainsi,plus 107 000 actions de formations ou de sensibilisation ont été conduitesen formationprésentielleou par e-learning. La filière Complianceest responsablede l’animationdu dispositif des contrôles permanentsde premier niveau sur les risques de non-conformité. Elle établit et met en œuvre un dispositif de contrôle permanent de niveau 2, permettant de s’assurer de l’applicationdes procéduresau sein des métierset de la maîtrise des risquesde non-conformité,dans le cadre d’une approchepar les risques (cf. 3.2.1 Organisation du dispositif de contrôle interne) . À cet effet, la Compliancemaintient une cartographie des risquesde non-conformité.Elle s’assureenfinde la correction des dysfonctionnements constatés par les métiers concernés. La filière Complianceinforme le comité de direction générale et le conseil d’administration(comité des risques) de Natixis des principaux risques identifiés, de la mise en œuvre et de l’efficacité des dispositifs de maîtrise de ces risques. Elle participe à l’établissement de différents rapports pour les régulateurs. Son action s’inscrit dans le respect des règles édictéespar le GroupeBPCE. L’organisation en filière Rattachée au secrétaire général, la Compliance exerce ses missionsde manièreindépendantedes directionsopérationnelles. Au sein de Natixis S.A., les responsables Compliance métier dépendent hiérarchiquementdu directeur de la Compliance de Natixis.Dans les filiales et les succursales,un lien existe entre le directeur de la Compliance de Natixis et les responsables Compliancedes filiales(lien direct)et succursales(lien fonctionnel fort) (notamment approbation préalable du rattachement,de la nomination ou du retrait du responsable de la Compliance, codécision sur l’évaluation annuelle des performances et l’avancement,validation du planning annuel des travaux, devoir d’alerteet obligationde reporting à la filière Compliance).

Pour une définition du risque de non-conformité , cf. 3.2.2 Gouvernanceet dispositifde gestion des risques - Typologiedes risques . Organisation de la Compliance 3.2.8.1 La direction de la Compliance est chargée de la supervision du dispositif de prévention, de maîtrise des risques de non-conformitéet de préventionde la corruption.Elle supervise également les activités de sécurité des systèmes d’information (y compris la protection des données personnelles) et de continuité d’activité. Son périmètre d’action couvre Natixis, ses filiales et succursales,en France et à l’international,grâce à une organisationen filière. Les missions La filière Compliance conseille et assiste l’ensemble des collaborateurs de Natixis pour prévenir d’éventuels risques de non-conformitédans l’exercice de leurs différents métiers. Elle se positionne comme un acteur clé de la mise en œuvre opérationnelledes principes énoncés dans le Code de conduite de Natixis (cf. 6.2 Le Code de conduite et ses déclinaisons opérationnelles) , lesquels sont déclinés, pour ce qui concerne la conformité,dans le Recueildes principesde conformité. Dans ce cadre, la direction de la Complianceparticipe à la mise en place de normes,politiqueset procédureset délivre des avis, notamment pour l’encadrement de nouvelles activités, de nouveauxproduitsou de nouvellesorganisations. La filière Complianceassure égalementune veille réglementaire et contribue à la formation des collaborateursen liaison avec la direction des Ressources humaines. En 2018, la Compliance a continué d’intensifier ses actions de formation et de sensibilisationsur les nombreusesévolutionsréglementairesdont la lutte contre le blanchimentde capitaux et le financementdu

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