NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

PRÉSENTATION DE NATIXIS Historique et liens de Natixis avec BPCE

MÉCANISME DE SOLIDARITÉ 1.2.2 FINANCIÈRE AVEC BPCE

qui est amené à croître par abondementannuel (sous réserve des montants qui seraient utilisés en cas d’appel au fonds) ; (iii) si les fonds propresde BPCE et ce fonds de garantiemutuel ne suffisaientpas, BPCE pourraitfaire appel (à parts égales)aux fonds de garantie propres à chacun des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne d’un montant total de 900 millionsd’euros ; enfin, (iv) si l’appel aux fonds propres de BPCE et à ces trois fonds de garantie ne suffisait pas, des sommes complémentaires seraient demandées à l’ensemble Il est précisé que les fonds de garantie visés ci-dessus constituentun mécanismede garantie interne au GroupeBPCE activé à l’initiative du directoire de BPCE et du régulateur bancaire français qui peut demander à ce qu’il soit mis en œuvres’il l’estimenécessaire. des BanquesPopulaireset des Caissesd’Epargne.

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Conformément à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, BPCE doit, en tant qu’organe central, prendre toutes mesures nécessairesen vue notammentde garantir la liquidité et solvabilité du Groupe BPCE. Natixis en sa qualité d’établissement affilié à BPCE bénéficie du mécanisme de solidarité financière du Groupe BPCE. Ainsi, en cas de difficultés de Natixis, (i) BPCE mobilisera en premier lieu ses fonds propres au titre de son devoir d’actionnaire ;(ii) s’ils ne suffisent pas, BPCE pourrait faire appel au fonds de garantie mutuel créé par BPCE, fonds doté au 31 décembre2018 d’un total de 362,6 millions d’euros d’actifs apportés paritairement par les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et

ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE 1.2.3

Au 31 décembre 2018, BPCE détenait 70,70 % du capital de Natixis (70,78 % des droits de vote) solidaritéfinancière avec BPCE ») . La structuredu GroupeBPCEau 31 décembre2018 était la suivante :

(cf. [1.2.2] « Mécanismes de

GROUPE BPCE

9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES

100 %

100 % (1)

BANQUES POPULAIRES

CAISSES D’EPARGNE

50 % 50 %

BPCE ORGANE CENTRAL

71 %

NATIXIS

29 %

Flottant

Via les sociétés locales d’épargne (SLE). (1)

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Natixis Document de référence 2018