NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

GESTION DU BILAN 3.2.7

le département Trésorerie et pool commun de j refinancement , rattaché en 2017 à la direction de la Gestion financière (cf. section 3.2.7.2) , est en charge de couvrir les besoins de refinancementdes métiers, de gérer opérationnellementle risque de liquidité dans le cadre de mandats de risques et des limites qui lui sont dédiés, de mettre en œuvre la politique de refinancement à moyen terme de Natixis décidée par le comité GAP et de gérer opérationnellement le respect du ratio réglementaire de liquidité ; à la direction des Risques, en charge de l’examen des a conventions et des limites ALM, de l’instruction en comité des risques de marché pour validation des limites de risque de taux d’intérêt global portant sur le périmètrebancaire des activités de marché, du contrôle de second niveau des indicateursALMet Trésorerie ; aux filiales disposantd’une latitudede gestionet qui déclinent a une gouvernancelocale et un dispositifALMdédié commeun comité ALM local et surveillent leurs risques structurels de bilan, ces derniers restant placés sous la supervisionglobale du comitéGAP. Gestion du risque de liquidité 3.2.7.2 et de refinancement Objectifs et politique (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis est affiliée à l'organe central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires(BPCE) au sens du Code monétaireet financier. L’article L. 511-31 du Code monétaire et financier précise que les organes centraux représentent les établissementsde crédit et sont chargésde veiller à la cohésion de leur réseau et de s’assurer du bon fonctionnement des établissementset sociétés qui leur sont affiliés. À cette fin, ils prennenttoutesmesuresnécessaires,notammentpour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissementset sociétéscommede l’ensembledu réseau. Ainsi, eu égard aux engagements pris par le Groupe BPCE vis-à-vis des autorités de tutelle d’assurer et de garantir la liquidité de la banque en dernier ressort, Natixis demeure dès lors placéesous la supervisionde BPCE. Cette supervision passe par la mise en place d’une gouvernanceet d’un dispositif de gestion et de suivi du risque de liquiditéglobal, décliné,partagéet harmonisésur l’ensemble des affiliés, dont les grands principessont arrêtés par le comité de gestionactif – passif du GroupeBPCE. Dans ce contexte, la politiquegénéralede gestion du risque de liquiditéde Natixis fait partie intégrantede celle du Groupe.Elle a pour objectif de favoriser le développement optimal des activités de Natixis dans le cadre d’une gouvernance et d’un corpus de règles ALM claires, partagées et harmonisées ainsi que dans le respect des contraintes de risque fixées par le Groupe.

Gouvernance et organisation 3.2.7.1 (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d’IFRS 7) La gestion et le suivi des risques structurelsde bilan de Natixis sont placés sous l’autoritédu comitéde gestionactif – passif(le « comité GAP » ) présidé par le directeur général et auquel participent notamment les membres du comité de direction généralerespectivementen charge de la directionFinance, des Risques et de la CIB, ainsi que le responsabledu pool commun de refinancement, le directeur de la Gestion financière et le directeurde la Gestionactif – passif de BPCE. D’une périodicité bimestrielle,ce comité faîtier sur ce domainea pour principales missions : la définitionet le suivi de la politique de gestion actif – passif a de Natixis ; l’approbationdes grands principes en matière de gestion des a risques structurels de bilan (organisation, délégations, tarificationinterne de la liquidité…)et ce, en conformitéavec le cadreALMnormatiffixé par BPCE ; la validation des conventions et des hypothèses ALM a sous-jacentes aux calculs des indicateurs de gestion et de suivi des risquesstructurels ; la validation des limites internes portant sur les indicateurs a ALM ; les limites globales Groupe allouées à Natixis étant définiespar BPCE ; la validation de la politique globale de refinancement en a coordinationavec l’ALMBPCE ; la supervision de la gestion des risques structurels de bilan, a incluantdepuis2015 la gestiondu risquede levier excessif ; la surveillance des grands équilibres de bilan et de leur a évolution. Le périmètrede suivi du comitéGAP porte sur : le portefeuille bancaire de Natixis et des principales filiales a établissements de crédit pour le risque de taux d’intérêt global ; l’ensembledu palier de consolidationde Natixis pour le risque a de liquidité(hors filiales d’assurancequi ne présententpas de risque de liquidité intrinsèqueet font l’objet d’une gestion et d’un suivi des risquesALMà part) ; l’ensembledu palier de consolidationde Natixis pour le risque a de changestructurel. Afin de mener à bien ses missions et de pouvoir appliquer les grands principesde gestionet de contrôleALM, le comitéALM délèguecertainesresponsabilitésopérationnelles : à la directionde la GestionFinancière : a le département ALM est garant de l’actualisation des j principes ALM, des normes, conventions et limites. Il les soumet au comité GAP sous contrôle de la direction des Risques, et assure la gestion des risques structurels de bilan sur base consolidéeet la vérificationde la cohérence globale du dispositif. Le département est également en charge de la gestion de bilan, des ratios de liquidité réglementaires,et du ratio de levier (cf. section 3.3.5) ,

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Natixis Document de référence 2018