NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

OPÉRATIONS DE TITRISATION 3.2.4

Dispositif de notation externe 3.2.4.2 (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis a recours à quatre organismes externes d’évaluation de crédit dans le cadre des opérations de titrisation : Moody’s, DBRS,Fitch IBCAet Standardand Poor’s.

Politique générale 3.2.4.1 (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d'IFRS 7) Natixispossèdedes actifs titrisésdans son bilan acquis : en tant qu’investisseurvia des opérationsde financementpour a ses clients, via des opérationsde dérivés et marginalementvia une activité de tenue de marché sur certainsABS (notamment Asset-BackedCommercialPaper) ; en tant que sponsor, c’est-à-dire sur des opérations pour le a compte de ses clients visant à créer et gérer des programmes de papier commercialadossésà des actifs ; en tant qu’originateur, dans le cadre de ses activités de a refinancement, lorsque Natixis réalise des titrisations de certainsportefeuillesde prêts accordésaux clients. L’exercicede cette activité s’inscrit dans le cadre de la stratégie générale« Originate-to-Distribute » de Natixis. Natixis investit essentiellementdans des actifs avec des niveaux de collatéral,de spread et de sénioritéélevés ;de même, Natixis poursuit une stratégie de diversification sectorielle et géographiquedes actifs sous-jacents. L’ensemble des dossiers de titrisation obéit au processus de décision de crédit Natixis. Les critères retenus sont au nombre de trois : le montant,la maturitéet le rating (externe). Chaquemontagestructurésoumisà décisiondoit comporterune demande argumentée ainsi qu’une description du montage, du collatéral, du cédant/originateur, la structure de capital de la titrisation envisagée (tranching) ainsi qu’une analyse des protectionsassociées. Une analyse contradictoireest ensuite effectuéepar la direction des Risques et, si besoin, une analyse quantitative des risques de défaut du portefeuille.L’examendes dossierset les décisions prises portent sur l’ensemble des paramètres du dossier de crédit incluant la rentabilitéattenduedes opérationsde crédit, la consommation en fonds propres induite et sa conformité à la politiquedes risquesen vigueur. Les montageset dossiersde titrisationfont l’objet, à l’instar des dossiers de financements classiques, d’une revue selon une périodicité au moins annuelle, les dossiers placés sous surveillanceétant réexaminésau minimumà chaquetrimestre. Natixis encadre les risques liés aux positions de titrisation au traversde deux dispositifs : le premier permet d’identifierquotidiennementl’ensembledes a dégradationsde rating sur les positionsde titrisationdu Groupe BPCE, de déceler les risques potentiels associés et, le cas échéant,de prendretoute décisionadaptée ; le second reposant sur l’analyse des positions de titrisations a selon des critères quantitatifs(rating, valorisation)et qualitatifs (analyse) permet la segmentation du portefeuille selon différentsniveauxde risque. Les résultatsde ces analysesfont l’objet d’un reportinget d’une présentation trimestrielle dans le cadre du comité watch list et provisions. Par ailleurs, le risque de liquidité est géré dans le cadre du suivi global des activités à l’aide notamment des indicateurs ALM soumis à limite, tels les gaps de liquidité et les ratios de couverture.

Véhicules des opérations 3.2.4.3 de titrisation

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Natixis agit en tant que sponsor dans des opérations de titrisation de type ABCP, auprès de trois véhicules dénommés Versailles,Bleacherset Magenta.Parmi ces derniers,seuls deux figurent dans le périmètre de consolidation réglementaire de Natixis : Versailles et Bleachers/Mountcliff. En effet, pour ceux-ci, Natixis détient, au regard de son rôle prépondérantdans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentesdu conduit lui permettantd’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, celui-ci n’est pas consolidédans les comptesde Natixis. Objectifs et politique 3.2.5.1 (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d’IFRS 7) La direction des Risques s’attache à formaliser l’ensemble des politiques de risques liées aux opérations de marché en apportant une vision qualitative et prospective.Cette démarche se base notamment sur la revue stratégique des enveloppes globales de risques, les objectifsdes métiers, les évolutionsdes paramètres de marchés et s'appuie sur son rôle proactif et d’alertedes zones de risque les plus sensibles. Ces politiques de risques de marché s'articulent autour d'un ensemble de principes méthodologiquesen termes de suivi et d'encadrement des risques et proposent une approche matricielle des activités par classe d'actifs et stratégies de gestion. Organisation de la maîtrise 3.2.5.2 des risques de marché (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d’IFRS 7) Le dispositif de maîtrise des risques de marché est défini selon une architecture de délégation dont le comité des risques globaux est le comité faîtier et au sein duquel le comité des risques de marché, présidé par le directeur général ou son délégataire,joue un rôle essentiel. Dans ce cadre, la directiondes Risques : définit les méthodesde mesuredes risqueset de réfactionset a les soumetpour validationau comitédes risquesde marché ; instruit les revues annuellesde limites (dont l'appétitau risque) a et les demandes de modifications ponctuelles (VaR, stress tests, indicateursopérationnels,loss alerts) ; remplit le rôle d'alerte des zones de risque vis-à-vis des a métierset de la Directiongénérale ; RISQUES DE MARCHÉ 3.2.5

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Natixis Document de référence 2018