NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018
3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques
suivre la réalisationpar les commissairesaux comptes de sa a mission. Le comité d’audit de Natixis s’est réuni 5 fois au cours de l’exercice2018. Les dirigeants effectifs et les comités spécialisés des risques de la banque Les dirigeants effectifs, sous la surveillance du conseil d’administration, sont responsables de la mise en œuvre du dispositifd’ensembledu contrôleinternede Natixis. Les principaux comités spécialisés des risques de la banque sont présidés par au moins l’un des dirigeants effectifs de la banque oul'un de ses délégataires: le comité des risques globaux (CRG), le comité de crédit de a Natixis, le comité des risques de marché, le comité des risquesopérationnels,le comitéwatch list et provisions ; le comitéGAP ; a le comitéde coordinationdes fonctionsde contrôle. a Le conseil d’administrationest tenu régulièrementinformé, par les dirigeants effectifs, de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportéesà celles-ci. Les directions centrales Placéessous la responsabilitéde la directricefinancière ; la direction Comptabilité et ratios est responsable de a l’informationcomptableet réglementaire ; la directionde la Gestionfinancière pilote la gestionALMet a son dispositif(normes,limites…) ; la direction Pilotage financier est en charge du processus a budgétaire ; la directionde la Fiscalité veille au respectdes lois fiscales. a La directiondes Risques, rattachéeà la directiongénérale,est en chargede l’évaluation,de la surveillanceet de la maîtrisedes risques inhérents aux activités exercées, et notamment les risques de marché et de liquidité, les risques de crédit et de contrepartie,les risquesopérationnelset de modèle. La direction de la Compliance, rattachée au secrétaire général,est responsablenotammentde la maîtrisedu risque de non-conformitéet de l’animationdu dispositifde contrôle. La direction juridique, également rattachée au secrétaire général, veille à la sécurité et à la régularité juridique des activités. L’ Inspection générale , placée sous la responsabilité du directeur général, conduit des enquêtes, qui se traduisent par une évaluation des points de contrôle existants dans les processus audités ainsi qu’à une appréciation des risques engendréspar les activitésconcernéespar ces revues. La directiondes Ressourceshumaines participe à la politique de rémunérationet veille à son application. Les directions centrales fournissent à la Direction générale les informations nécessaires sur l’évolution des risques et le pilotagede la banque. Les métiers Chaque entité de Natixis est responsableen premier niveau de la gestionde ses risquessur son périmètre. Exercé par les opérationnels sur les transactions qu’ils exécutent,le contrôlepermanentde 1 er niveau est réalisé selon
les procédures internes et les exigences législatives et réglementaires. Il peut être effectué par une direction fonctionnellechargéede la validationdes opérations. Culture risque 3.2.2.3 Natixis se définit par sa forte culture risque et ce, à tous les niveauxde son organisation. Ainsi, la culture risque se pose au cœur des principes fondateurs de la Filière Risques, la Charte Risques l’insérant dans ses principesdirecteurs.Son dispositifs’articuleautour de trois axes principaux : l’harmonisationdes bonnespratiquesau sein de la banquevia a le déploiement d’un corpus de politiques de risques, de normes et de procédures couvrant l’ensemble des risques majeurs de la banque (crédit, marché, opérationnels) et déclinant la vision stratégiquede la banque et son appétit au risque ; la mise en œuvre de campagnesde sensibilisationmondiale a (affichage, règles d’or, informations Intranet), et la mise en place d’un E-learning, rendu obligatoire pour tous les collaborateurs, en matière de risques opérationnels notamment ; la promotionde la formationde l’ensembledes collaborateurs a sur des sujets spécifiqueset liés en particulierà l’évolutionde la réglementation. Par ailleurs, le Code de conduite adopté par Natixis en décembre 2017participe activementà la diffusion de la culture risque en définissant des règles de conduite s’appliquant à chaquecollaborateuret en encourageantl’espritd’implicationet de responsabilisation. Quatre principes directeurs ont été retenus comme briques indispensablesde l’ADN de Natixis et sont adaptés à chaque profession et fonction. Ces règles se déclinentsur les thématiquessuivantes : être centrésur le client ; a se comporterde manièreéthique ; a agir de manièreresponsableenvers la société ; a protéger la réputation et les actifs de Natixis et du Groupe a BPCE. Un E-learning, rendu obligatoire pour tous les collaborateurs,a été mis en place et la déclinaisonopérationnelledu dispositif a été réalisée au travers de la définition d’indicateurs de performanceet de tableauxde bord déclinéspar entité. Une analyse est ensuite présentée lors des comités conduite tenus pour chaque entité. Ces comités sont quadripartites et associentle métier, les Ressourceshumaines,la Complianceet la directiondes Risques. Enfin, la politique de rémunérationde Natixis est structuréede façon à favoriserl’engagementde ses collaborateurssur le long terme,tout en assurantune gestionadaptéede ses risques. Appétit au risque 3.2.2.4 (Données certifiées par les commissairesaux comptes au titre d'IFRS 7) L'appétitau risquede Natixisse définit par la natureet le niveau de risque que la banque accepte de prendre dans le cadre de son modèled'affaireset de sa stratégie. Il s'établit de façon cohérente avec le plan stratégique, le processus budgétaire, les activités exercées par Natixis et s'inscrit dans le cadre général de l'appétit au risque du Groupe BPCE.
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Natixis Document de référence 2018
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