NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Facteurs de risques

RISQUE LIÉ À LA DÉTENTION DES TITRES ÉMIS PAR NATIXIS

en cas de haussedes taux : dégraderla compétitivitéde l’offre a en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements)et provoquerdes vagues de rachats dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire; en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le a rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garantiesen capital. Du fait de l’allocation des fonds généraux, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activitéd’assuranceVie de Natixis. Une inadéquation entre la sinistralité anticipée par l’assureur et les sommes réellement versées par Natixis aux assurés pourrait avoir un impact significatif défavorable sur son activité d’assurance non-Vie, ses résultats et sa situation financière Le principalrisque auquel les filiales d’assurancesde Natixis sont exposées dans le cadre de leur activité d’assurancenon-Vie est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommeseffectivementversées dans le cadre de l’indemnisation de ces sinistres et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisentpour fixer les prix de leurs produitsd’assuranceet établir les provisionstechniquesen vue d’uneéventuelleindemnisation. Natixis utilise à la fois sa propre expérience et des données sectoriellespour établir des estimationsde taux de sinistralitéet actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assuranceet établir les provisionstechniquesliées. Cependant, rien ne garantit que la réalité correspondeà ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurésde sommessupérieuresà celles anticipées. Dans le cas où les sommes réellement versées par Natixis aux assurés seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialementlors de la constitutiondes provisions,ou si des événements ou tendances conduisaient Natixis à modifier les hypothèses sous-jacentes, Natixis pourrait être exposée à des passifs plus importantsque prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités d’assurance non-Vie, les résultatset la situationfinancièrede Natixis.

Les porteurs des titres émis par Natixis et certains autres créanciers de Natixis pourraient subir des pertes si Natixis devait faire l’objet d’une procédure de résolution La règlementation européenne établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissementet les textes transposant ces règles en droit français (la règlementation « BRRD ») visent notamment la mise en place d’un mécanisme de résolution unique conférant aux autorités de résolution le pouvoir de « renflouement interne » visant à lutter contre les risques systémiques attachés au système financier et notamment à éviter l’intervention financière des États en cas de crise. Ce pouvoir permet à ces autorités, dans l’hypothèse où une institutionfinancièreou le groupe auquel elle appartientsoumise à BRRD devient défaillanteou est proche de l’être, de déprécier, annuler ou convertir en actions, les titres et les engagements éligiblesde cette institutionfinancière. Outre la possibilité d’utilisation de ce mécanisme de « renflouement interne », la BRRD accorde aux autorités de résolution des pouvoirs plus étendus, leur permettant notammentde (1) contraindrel’institutionfinancièreà la vente de ses activités à des tiers, (2) la remplacer en tant que débiteur d’instrumentsde dette par un tiers, (3) modifier les termes des instrumentsde dette déjà émis. En tant que membre du Groupe BPCE, Natixis pourrait être sujette à une procédure de résolution en cas de défaillance concomitante de Natixis et du Groupe BPCE. L’autorité de résolution compétente conduirait la procédure de résolution au niveau de BPCE, qui serait le « point d’entrée unique » du GroupeBPCE. Si la situation financière de Natixis ou du Groupe BPCE se détériorait ou semblait se détériorer, l’existence des pouvoirs prévus par BRRD pourrait entraîner une baisse plus rapide de la valeur de marchédes titres financiersémis par Natixis. Si une procédurede résolutionétait mise en œuvre au niveau du Groupe BPCE, l’exercicedes pouvoirs prévus par BRRD par une autoritécompétentepourraitentrainer: une dépréciationpartielle ou totale des instruments de fonds a propres de Natixis ayant pour impact une perte partielle ou totale de la valeur de ces instruments; une conversionpartielleou intégraledes instrumentsfinanciers a éligibles en actions Natixis ayant pour conséquence une détentionnon souhaitéed’actionsNatixiset une possibleperte financièrelors de la reventede ces actions; une modificationdes modalitéscontractuellesdes instruments a financierspouvantmodifiernotammentles élémentsfinanciers et temporels des instruments susceptible de se traduire notammentpar des réductionsde couponou prolongementde maturité et impactant négativement la valeur desdits instrumentsfinanciers. Par ailleurs,la mise en place de mesuresde résolutionaffecterait significativementla capacité de Natixis à effectuer le paiement prévu par de tels instruments ou plus généralement d'assurer ses obligationsde paiementsvis-à-visdes tiers.

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Natixis Document de référence 2018