NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Facteurs de risques

Un environnement économique prolongé de taux d’intérêt bas pourrait affecter négativement la rentabilité et la situation financière de Natixis Des taux d’intérêt faibles pourraient affecter la profitabilité des activités d’assurance de Natixis dans la mesure où ses filiales d’assurancepourraientne pas être capablesde générerun retour sur investissementsuffisant pour couvrir les montants dus aux bénéficiaires de certains de leurs produits d’assurance. Par ailleurs, si les taux d’intérêt du marché venaient à augmenter dans le futur, un portefeuille composé de prêts à taux d’intérêt faible et de titres à revenu fixe pourraitsubir une perte de valeur. Les taux d’intérêt faibles pourraient également affecter les commissions perçues par les gestionnaires d’actifs filiales de Natixis sur le marché monétaire et sur les autres produits à revenu fixe. Ces éléments pourraient être de nature à affecter négativementla rentabilitéet la situationfinancièrede Natixis. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, Natixis pourrait être exposée à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrativeou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires,des normeset usages professionnelset déontologiques,propresaux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationalesou internationales. Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de nouvelles règlementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de service d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, Directive sur la Distribution d’Assurances, Règlement Abus de Marché, 4e Directive Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme, Règlement sur la Protection des Données Personnelles, Règlement sur les Indices de Référence etc). Ces nouvelles réglementationsont des incidencesmajeures sur les processus opérationnelsde la société. La réalisation du risque de non-conformitépourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec la clientèle, notamment en matière de sécurité financière (notamment lutte contre le blanchiment d’argent et le financementdu terrorisme,respectdes embargos,lutte contre la fraudeou la corruption). Au sein de Natixis, la filière Compliance est chargée de la supervisiondu dispositifde préventionet de maîtrisedes risques de non-conformité(voir paragraphe 3.2.8 du présent document de référence).Malgré ce dispositif, Natixis reste exposée à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situationfinancière,ses activitéset sa réputation. RISQUES NON-FINANCIERS

Les risques juridiques auxquels Natixis est exposée dans le cadre normal de ses activités pourraient avoir un impact négatif sur ses activités et sa situation financière Dans le cadre normal de ses activités, Natixis peut être impliquée dans certaines procédures judiciaires civiles, administratives,pénalesou arbitrales.Il est par nature difficilede prévoir le dénouement de ces litiges ainsi que leurs conséquences financières exactes. Ainsi, les provisions éventuelles correspondantes que Natixis serait amenée à enregistrer dans ses comptes, pourraient se révéler insuffisantes.Les actions intentéescontre Natixis (y compris les procédures en cours) pourraient donner lieu à des décisions judiciaires administrativesou arbitrales défavorables, entrainant notamment des amendes ou des pénalités, pouvant avoir ainsi un impact négatifsur ses activitéset sa situationfinancière.Pour une descriptiondétailléedes litiges les plus significatifsen cours affectant Natixis, se référer au paragraphe 3.2.9 du présent documentde référence. Malgré les politiques et procédures de gestion des risques mises en œuvre, Natixis peut être exposée à des risques opérationnels et de modèle non identifiés ou insuffisamment anticipés, susceptibles d’occasionner des pertes significatives Les politiques et procédures de gestion des risques de Natixis pourraient ne pas être suffisamment efficaces ou être inopérantes pour limiter son exposition aux évolutions des environnementsde marché ou à tout type de risques actuels ou potentiels, notamment aux risques opérationnels ou liés aux modèlesque Natixis utilise et qu’elle n’aurait pas su identifierou anticiper sur ses lignes de métiers d’Assurance, de Gestion d’actifs et de fortune, de Banque de Grande Clientèle ou de ServicesFinanciersSpécialisés. Natixis est exposée en effet à un risque de perte découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes informatiques internes ou d’évènements extérieurs. En dépit des contrôles et des procédures mises en place, Natixis pourrait être impactée en termes de risque opérationnel en raison par exemple d’une erreur d’enregistrement de données, de défaillances dans la gestiondes suretés,d’unemauvaiseapplicationd’une procédure etc. De telles situations pourraient engendrer des coûts considérables de mise en conformité et de contrôle des processusimpactéssusceptiblesd’affecterla situationfinancière de Natixis. Par ailleurs, certainsdes indicateurset outils de mesure,comme par exemplecertainsmodèlesde notationou de mesure de VaR (telle que définie à la section 3.2.5.3 du présent document de référence) que Natixis utilise pour piloter ses risques s’appuient sur des observationsdu comportementpassé du marché. Pour quantifierson expositionau risque,Natixisprocèdeensuiteà une analyse, notamment statistique, de ces observations (voir paragraphe3.2.5.4 du présent document de référence pour une description détaillée du dispositif de gestion des risques). Les indicateurs et outils de mesure utilisés peuvent livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notammentde facteurs que Natixis n’aurait pas anticipés ou correctementévalués ou pris en compte dans ses modèles statistiques ou encore en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent qui viendraient diminuer sa capacité à gérer ses risques. En conséquence,les pertes subies par Natixis pourraient s’avérer nettement supérieures à celles prévisibles au vu de la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs de Natixis n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait se révéler insuffisante et exposer ainsi Natixisà des pertessignificativeset non anticipées.

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Natixis Document de référence 2018