NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et des engagements réglementés

Montants

Commentaires

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Rémunération variable pluriannuelle 0

En 2018, Laurent Mignon et François Riahi n’ont bénéficié d’aucune attribution de rémunération variable pluriannuelle. En 2018, Laurent Mignon et François Riahi n’ont bénéficié d’aucune attribution de rémunération exceptionnelle. Aucune option d’action n’a été octroyée à Laurent Mignon et François Riahi au cours de a l’exercice 2018. Après le recueil de l’avis positif du comité des rémunérations, et dans le cadre du a principe d’éligibilité du directeur général à l’attribution gratuite d’actions de performance dans le cadre des Long Term Incentive Plans à destination des membres du comité de direction générale de Natixis (« LTIP CDG »), le conseil d’administration de Natixis a procédé dans le cadre du LTIP CDG 2018 et sur une base prorata temporis : lors de sa séance du 23 mai 2018, à l’attribution de 11 661 actions de performance au j profit de Laurent Mignon, pouvant donner lieu à une acquisition maximale de titres de 13 993 en fonction de l’application des conditions de performance, soit au maximum 0,00045 % du capital à la date de l’attribution, lors de sa séance du 2 août 2018, à l’attribution gratuite de 13 605 actions de j performance au profit de François Riahi pouvant donner lieu à une acquisition maximale de titres de 16 326 en fonction de l’application des conditions de performance, soit au maximum 0,00052 % du capital à la date de l’attribution. Ces attributions correspondent à 20% de la rémunération fixe annuelle brute de Messieurs Laurent Mignon et François Riahi proratisées à hauteur de la durée du mandat de directeur général au cours de l’exercice 2018. L’acquisition est soumise à condition de présence et de performance combinant des a conditions liées à la performance relative du TSR du titre Natixis à des objectifs en matière de RSE. La performance de l’action de Natixis par rapport à l’indice Euro Stoxx Banks est a comparée chaque année pendant les 4 années de la durée du plan, soit les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021, et ce pour chacune des tranches représentant chacune 25 % des titres attribués. En fonction de la performance relative du TSR de Natixis par rapport au TSR moyen de l’indice Euro Stoxx Banks, un coefficient sera appliqué pour chaque tranche annuelle, comme suit : performance strictement inférieure à 90 % : aucune acquisition d’actions attribuées sur j la tranche annuelle ; performance égale à 90 % : 80 % des actions de la tranche annuelle acquises ; j performance égale à 100 % : 100 % des actions de la tranche annuelle acquises ; j performance supérieure ou égale à 120 % : 110 % des actions de la tranche annuelle j acquises. Entre chaque point, le coefficient varie de manière linéaire. Les objectifs de RSE sont fonction de l’évolution sur les 4 années du plan de la a performance RSE de Natixis évaluée par des agences de notation extra-financière. Le schéma d’acquisition intègre une échelle de note correspondant aux évaluations RSE de chaque agence, avec augmentation du niveau d’exigence sur les 2 derniers exercices. A l’échéance des 4 ans, la moyenne des notes annuelles globales détermine le pourcentage supplémentaire de titres par rapport à ceux acquis par l’application de la condition du TSR. Le plafond absolu d’acquisition en cas de surperformance sur les critères TSR et RSE est égal à 120 %. 30 % des actions qui seront livrées au mandataire social à l’échéance de la période a d’acquisition seront soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation de son mandat. Il est interdit au directeur général de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance tant pendant la période d’acquisition des éléments de rémunération variable différée que pendant la période d’indisponibilité.

Rémunération exceptionnelle

0

Attribution d’options d’actions / actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme

11 661 actions attribuées à Laurent Mignon

13 605 actions attribuées à François Riahi

Interdiction de couverture

103

Natixis Document de référence 2018