NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

Répartition du capital et des droits de vote

MODIFICATIONS DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS 7.3.5 DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

Natixis

Au 31 décembre (en pourcentage)

2017

2016

2015

BPCE

70,99 % 2,32 % (a) 0,05 % 26,64 %

71 %

71,20 % 2,27 % 0,07 %

Actionnariat salarié Titres autodétenus

2,35 % 0,05 % 26,60 %

Public 26,46 % dont 0,95 % détenu au titre des augmentations de capital réservées aux salariés, 0,68 % détenu par les salariés et anciens salariés, hors Plan (a) d’Épargne salariale et 0,69 % détenu au titre du FCPE BPCE Actions Natixis incluant les porteurs de parts du Groupe BPCE.

PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERÇANT OU POUVANT EXERCER 7.3.6 UN CONTRÔLE SUR NATIXIS

BPCE exerce les responsabilités prévues par la réglementation bancaire, du fait de sa position d’actionnaire principal de Natixis. L’application des règles du gouvernement d’entreprise et les règles fixées aux membres du conseil d’administration permettent de prévenir le risque de l’exercice d’un contrôle abusif.

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