NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
6 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Gestion des risques extra-financiers de nos métiers
projets ou des politiques sectorielles appliquées sur les secteurs sensibles (cf. chapitre [6.3.3]) . En complément de ces diligences, Natixis a entamé des travaux de mesure des risques sociaux et environnementaux portés par ses clients au moment de l’entrée en relation ; Le projet, développé avec l’aide d’un consultant extérieur, vise à bâtir un outil d’analyse des risques environnementaux et sociaux qui permet de classer les clients en catégories de vigilance sur ces thématiques. L’outil sera fondé sur des questionnaires adaptés par secteur et appliqué progressivement sur le stock et les nouveaux clients. Des process et une gouvernance de l’évaluation des risques E&S seront définis en 2018 pour mettre en œuvre l’outil. Dispositif d’alerte Le dispositif d’alerte de Natixis a été actualisé en 2017, afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires. La politique globale est considérée comme la norme minimale à appliquer au sein de Natixis et dans l’ensemble de ses filiales et succursales dans le monde. Le dispositif d’alerte est accessible à toute personne liée par un contrat de travail en cours avec Natixis, ainsi que les collaborateurs d’entreprises externes (fournisseurs ou sous- traitants de Natixis) Tout collaborateur interne ou externe qui pense être témoin d’une activité illégale, d’une conduite non éthique, d’une violation de notre Code de conduite ou des politiques et procédures applicables a le droit de s’exprimer via ce dispositif. Natixis protège les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque action disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée. En tant qu’établissement financier et acteur économique majeur, Natixis est exposée au risque climatique, tant dans le cadre de son fonctionnement que dans l’exercice de ses métiers. La prise en compte de ce risque climatique est un enjeu clé pour la banque autant par l’impact de ces risques sur notre dispositif que sur nos activités de financements et d’investissement. Pour s’adapter aux conséquences du changement climatique, Natixis a mis en place une série de mesures : les risques climatiques pouvant impacter directement Natixis a sont traités dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA), qui intègre notamment la gestion des phénomènes climatiques extrêmes susceptibles d’affecter les locaux partout dans le monde (ex : tempêtes, canicules, crue de Seine…). L’estimation de l’impact maximal est réalisée dans le cadre de la cartographie des risques opérationnels, se traduisant par une VaR (Value at Risk 95 % et 99 %) prenant en compte l’analyse de scénarios et des données externes, la qualité du PCA et les assurances ; les risques environnementaux/climatiques liés à nos métiers a sont progressivement pris en compte dans la mesure où les clients de Natixis peuvent être eux-mêmes soumis à des risques climatiques : il peut s’agir de risques physiques (exposition aux conséquences physiques directement induites RISQUES CLIMATIQUES 6.3.5
par le changement climatique) ou de risque de transition (exposition de certains secteurs aux évolutions induites par la transition vers une économie bas-carbone). Conformément à l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique, Natixis est tenue de rendre compte des outils de gestion des risques climatique qu’elle met en place et de sa stratégie bas carbone. Mesurer des risques liés au changement climatique sur nos activités : risques physiques et de transition Depuis 2016 Natixis participe à des travaux de place visant à une meilleure prise en compte de ces risques : en particulier et en lien avec l'ACPR, BPCE et Natixis ont participé aux travaux de place découlant de la disposition V de l’article 173 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, dans la perspective de l’élaboration de scenarii de tests de résistance. Ces travaux ont permis de faire un état des lieux des secteurs les plus exposés au risque physique et au risque de transition. La disposition VI de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, instaurant de nouvelles obligations en matière de reporting ESG, certaines filiales de Natixis ont engagé un travail approfondi de mesure de l’empreinte carbone de leur portefeuille. Ainsi Natixis Asset Management s’appuie sur la méthodologie de calcul de l’empreinte CO 2 des portefeuilles « Carbon Impact Analytic (1) », codéveloppée par Mirova et l’agence spécialisée Carbone 4. Cette approche innovante permet une prise en compte des émissions induites, des émissions évitées et de la contribution globale de chaque entreprise à la lutte contre le changement climatique. Elle évalue les investissements réalisés par rapport à un scénario de référence et vis-à-vis des principaux indices de marché. Appliquée aux stratégies gérées par Mirova, la méthodologie montre que les investissements réalisés par la filiale de Natixis sont globalement en ligne voire en deçà d’un scénario 2°C, et bien meilleurs que les principaux indices de référence. Natixis Asset Management s’est également mobilisée pour publier un reporting carbone dans le rapport annuel de ses principaux fonds depuis le 31 décembre 2016, conformément aux exigences de la loi de Transition Énergétique. Enfin Natixis Assurance a publié sa politique d’investissement ESG, qui intègre notamment l’empreinte carbone de ses placements, évaluée avec la méthodologie « Carbon Impact Analytics (1) ». Les placements sont évalués en tonnes de CO 2 équivalent par million d’euros investi pour chaque classe d’actifs (Actions, Taux) avec un suivi de l’évolution dans une logique portefeuille. L’empreinte carbone est convertie en hausse de température. Elle permet d’estimer l’écart de convergence vers l’objectif de 2°C de l’Accord de Paris. Selon la dernière revue réalisée (au 31/12/2016), 65 % du portefeuille de Natixis Assurances bénéficie d’une évaluation de l’empreinte carbone : 85 % des placements obligataires et 30 % des fonds Actions (fonds dédiés). Pour ce qui concerne l’évaluation des risques physiques, Natixis et Mirova ont soutenu Carbone 4 dans le développement de la nouvelle méthodologie CRIS.
Description de la méthodologie Carbon impact Analytics (1)
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Natixis Document de référence 2017
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