NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Gestion des risques extra-financiers de nos métiers

Devoir de vigilance dans les achats de Natixis

Les risques environnementaux liés au fonctionnement de Natixis ont été écartés : son activité n’est pas de nature à créer des nuisances graves sur l’environnement. D’autre part la banque s’appuie déjà sur une réglementation environnementale stricte, en Europe ou aux États-Unis, et met en place de nombreuses initiatives pour limiter son impact (ex : immeubles labellisés, consommation des ressources, gestion des déchets, optimisation des déplacements…). Concernant les risques liés aux droits humains, le groupe de travail RH s’est appuyé sur la définition des Droits de l’Homme des Nations Unies qui expose que « les droits de l’Homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits de l’homme incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, […] et chacun a le droit d’exercer ses droits sur un pied d’égalité et sans discrimination ». Pour ce qui concerne les risques portés par les collaborateurs et prestataires Natixis, Il a été décidé d’approfondir les travaux sur les conditions de travail (rémunération, temps de travail, conditions de licenciement, congés maternité) la lutte contre les discriminations, et la sécurité des personnes, thèmes jugés plus pertinents au regard de l’activité de Natixis. Ces thématiques sont déjà strictement encadrées par les nombreuses réglementations existantes en France, principalement par le droit du travail, la politique de sécurité des personnes et des biens, le document unique. En interne, des accords ont également été signés sur le périmètre France relatifs : au droit syndical ; a à la négociation collective ; a à l’égalité hommes-femmes ; a à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en a situation de handicap ; à la qualité de vie au travail. a Cependant Natixis compte de nombreuses implantations à l’international et il est nécessaire de s’assurer que les collaborateurs et prestataires travaillant en dehors de la France et de l’Europe ne sont pas soumis à des risques importants en matière de conditions de travail ou de sécurité. Partant de la cartographie des risques pays établi dans le groupe de travail achats, des travaux ont été initiés pour identifier les risques liés aux droits humains, à la sécurité et à l’environnement portés par nos salariés/prestataires dans les 48 pays où Natixis est implantée. Un focus sera fait courant 2018 dans les pays où ces risques sont les plus importants, ainsi que dans les pays où le nombre de collaborateurs est supérieur à 100, quel que soit le niveau de risque. Une recherche sera effectuée sur les réglementations locales dans ces pays, ainsi que sur les conditions de travail et de sécurité applicables pour les salariés de Natixis, sans oublier le recours à des prestataires extérieurs locaux. Gestion des risques dans nos activités de financement Natixis encadre déjà depuis plusieurs années les risques sur les droits humains et l’environnement portés par certaines de ses activités de financement notamment dans le cadre de l’application des Principes Équateur pour les financements de

La direction Achats de Natixis a intégré en septembre 2017 BPCE Achats, le GIE Achats du Groupe BPCE. Natixis participe avec BPCE Achats à une approche de concertation au sein de la filière banque assurance, associant trois autres groupes bancaires, afin d’élaborer une cartographie commune des risques RSE dans les achats. Cet outil qui devrait être livré fin mars 2018 permettra de mesurer, par pays et par catégorie d’achats, les différents risques présentés ci-dessous :

Loyauté des pratiques et éthique

Fraude et corruption Protection des données personnelles Droits de propriété et brevets Consommation des Ressources naturelles Pollution (air, eau, sols) Biodiversité Émissions de gaz à effet de serre Gestion des déchets Conditions de travail Discrimination Travail forcé et esclavage moderne Travail des enfants

Environnement

Droits de l’homme Santé & sécurité

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L’outil s’appuie sur l’expertise du prestataire sélectionné pour réaliser cette cartographie pour chaque catégorie d’achat, et des statistiques propres à chaque pays, selon des référentiels reconnus. La direction RSE de Natixis a contribué à la vérification des sources et indicateurs concernant les risques environnementaux, santé et sécurité, Droits de l’Homme. Au regard de cette cartographie et des achats réalisés par Natixis, les travaux seront ensuite ciblés sur les catégories d’achats présentant les niveaux de risque les plus élevés . Les fournisseurs de ces catégories d’achats ayant une relation établie avec le Groupe BPCE dont Natixis seront évalués sur leur performance RSE. Les résultats de ces évaluations seront partagés avec les fournisseurs et en fonction des résultats, un plan de progrès pourra être établi sur les points d’amélioration et faire l’objet d’une revue six mois après. Afin de rendre le plan de vigilance opérationnel, des formations seront assurées par BPCE Achats pour accompagner les acheteurs l’appropriation des nouveaux outils (cartographie, évaluation RSE, mise en place d’actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention). Dans le cadre des consultations, un indicateur sera mis en place pour piloter le pourcentage de consultations intégrant l’évaluation RSE des fournisseurs.

Devoir de vigilance dans le fonctionnement de Natixis

Pour établir une cartographie des risques liés aux salariés et aux implantations de Natixis, deux autres groupes de travail ont été montés au sein de la banque, associant les directions Logistique et Ressources humaines. Natixis compte la grande majorité de ses collaborateurs et de ses implantations en France (73 % de ses collaborateurs et 75 % de ses implantations).

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Natixis Document de référence 2017