NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Gestion des risques extra-financiers de nos métiers
Analyse du risque de réputation des parties impliquées
Mise en place de politiques RSE pour les secteurs sensibles
Pour l'ensemble des opérations de financement susmention- nées, mais aussi lorsque jugé nécessaire pour toute autre opération, il est recherché si une société emprunteuse, son opérateur ou principal actionnaire présente un historique de gestion dégradée dans la conduite de ses opérations, d'un point de vue environnemental, social, sanitaire ou sécuritaire. Dans un souci de recherche de relation durable avec son client, l'objectif est ainsi, préalablement à une décision de crédit, de sensibiliser les métiers de toutes situations préjudiciables en terme réputationnel, et le cas échéant envisager les actions nécessaires à mener. Bilan des opérations de financement au cours des trois dernières années Le nombre de transactions ayant fait l'objet d'une évaluation, d’un suivi des risques E&S et/ou d'une analyse du risque de réputation au cours des trois dernières années est de 212 transactions, l'activité de la seule année 2017 (89 transac- tions) étant en hausse de 35 % sur celle de 2016.
Pour les secteurs les plus sensibles, des politiques RSE à usage interne ont été instaurées et intégrées dans les Politiques Risques des métiers travaillant dans les secteurs concernés. À ce jour, les politiques RSE ont été mises en place dans le financement des secteurs suivants et selon les idées force ci-dessous : défense : encadrement des opérations à travers un ensemble a de critères très précis applicables à chaque opération, portant sur la nature des équipements et les conditions d’éligibilité des pays d’exportation et d’importation. Ces critères viennent en complément de la politique d’exclusion de Natixis (cf. ci-après) ; nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les a plus strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration, sur la base de critères précis, des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ; industries pétrolière, gazière et minière : sélection des a opérations démontrant la capacité de leurs opérateurs à gérer les aspects environnementaux, sociaux, santé et sécurité de leurs activités, dans le respect de la réglementation en vigueur, des standards internationaux (IFC, Banque Mondiale) et des recommandations et best practices applicables au secteur. Exclusion des sables bitumineux et des projets pétroliers en arctique (cf. encadré ci-après) ; actifs mobiles dédiés à la production pétrolière et gazière a offshore : respect des réglementations maritime et sectorielle ; sélection des actifs selon la qualité de leur opérateur, de leur pays de rattachement (pavillon) et de leur organisme certificateur selon les classements reconnus bien établis ; huile de palme : traçabilité et respect de best practices et a standards en vigueur. Politiques d’exclusion Des politiques d’exclusion ont annoncées publiquement et mises en place dans différents secteurs : les armements controversés : Natixis exclut depuis a mars 2009 le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions ; Cette politique est appliquée aux activités de financement des a entreprises, aux activités d’investissement pour compte propre, ainsi qu'aux activités pour compte de tiers gérées par Natixis Asset Management ; le secteur du charbon : Depuis octobre 2015, Natixis a pris a l’engagement de ne plus financer dans le monde entier de centrale électrique au charbon et de mine de charbon thermique. Natixis s’est également engagée à ne plus délivrer de financement corporate de type general purpose non dédié aux sociétés dont l'activité repose à plus de 50 % sur l'exploitation de centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique.
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RÉPARTITION DES 212 TRANSACTIONS ■ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (DONNÉES CONSOLIDANT 2015, 2016, 2017)
31 % Amériques
29 % Asie-Pacifique
23 % Moyen-Orient et Afrique
17 % Europe-CEI
RÉPARTITION DES 212 TRANSACTIONS PAR SECTEUR ■ (DONNÉES CONSOLIDANT 2015, 2016, 2017)
13 % Energies renouvelables 7 % Autres
16 % Mines
26 % Pétrole & Gaz
21 % Electricité
(hors énergies renouvelables ) 17 % Infrastructures
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Natixis Document de référence 2017
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