NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Gestion des risques extra-financiers de nos métiers

Gestion des risques extra-financiers 6.3 de nos métiers

Natixis est confrontée à un certain nombre de risques dans le cadre de ses activités, parmi lesquels le risque de non-conformité, de corruption, d’atteinte à l’environnement ou aux Droits de l’Homme, pour lesquels les dispositifs de gestion et de prévention ont été renforcés en 2017.

opérations, à l'analyse du risque de réputation des parties impliquées, et à la mise en place de politiques RSE pour les secteurs sensibles.

Évaluation et suivi des risques E&S Principes de l'Équateur

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ 6.3.1

En tant que signataire depuis décembre 2010 des Principes de l’Équateur, Natixis applique une méthodologie de Place reconnue par 89 banques et établissements financiers adhérents, visant à évaluer les risques E&S des projets à financer et à apprécier la qualité des systèmes de gestion mis en place par ses clients pour gérer, minimiser et remédier au mieux les impacts générés. Cette méthodologie qui s'applique aux financements d'investissements associés à de nouveaux projets ou à des extensions de projets existants concerne principalement, pour Natixis, les secteurs des infrastructures, de l'énergie (pétrole, gaz), de l'électricité et des énergies renouvelables, des mines et métaux, développés dans le monde entier. Une organisation reposant sur le principe de la double implication des métiers et de l'équipe ESR dans l'évaluation et la gestion des opérations a été mise en place. Elle permet d'apprécier la qualité de la documentation E&S existante préparée par le client (ou de conseiller le client si la documentation n'a pas encore été établie), de mesurer et de catégoriser l'importance des impacts et risques E&S potentiels, et si nécessaire de recourir aux services de consultants externes. Elle vise également à élaborer un plan d'action des mesures d'atténuation et de correction des impacts, lequel est retranscrit dans la documentation financière et dont le bon respect sera suivi durant la vie du financement. La synthèse des éléments clés de l'évaluation d'un projet est intégrée dans le processus d'octroi de crédit de Natixis. Le détail de ce processus d’analyse et de décision, les moyens mis en œuvre et l'ensemble des informations requises sur les opérations ainsi auditées sont présentés de manière détaillée dans le Reporting Annuel des Principes de l'Équateur, publié annuellement avant le 31 juillet et disponible sur le site Internet de Natixis : https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5415/fr/gestion-des-risques- environnementaux-et-sociaux. Évaluations réalisées au-delà du périmètre des Principes de l'Équateur Consciente de la grande diversité des opérations et des types de financement de ses clients, Natixis assure le même niveau de vigilance sur les risques E&S sous-jacents de certains types d'opération ne se situant pas dans le périmètre des Principes de l'Équateur. Sont visées à ce titre certaines opérations de financement de croissance externe non associées à un programme d'investissements physiques, de financements corporate « general purpose », de portefeuille d'actifs trop large pour permettre une évaluation dédiée, ou de certains types d’actifs. Dans chacun de ces cas, la qualité de la gouvernance et de la gestion des risques E&S inhérents au type d'industrie est appréciée, sur la base des best practices et standards internationaux en vigueur, en ayant recours si nécessaire aux services de consultants externes.

La conformité et le strict respect des règles déontologiques sont impératifs chez Natixis. Par ses actions de prévention et contrôle, la direction de la Conformité contribue à la confiance que nous accordent les clients, les marchés et les régulateurs. La direction Conformité de Natixis pilote notamment les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de lutte contre la fraude, la sécurité des Systèmes d’information et continuité d’activité, en enfin la protection des données personnelles. Pour de plus amples informations sur ces actions, il convient de se reporter au chapitre [3.10] du présent document de référence. La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. En adhérant dès 2007 au Pacte Mondial des Nations Unies dont le dixième principe énonce : « Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin », Natixis a pris un engagement public de lutte contre la corruption. En conséquence, Natixis condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, et ne tolère aucune pratique de corruption de la part de ses collaborateurs ou des personnes agissant en son nom et pour son compte. Afin de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 ») Natixis a conduit tout au long de l’année 2017 un chantier visant à renforcer les règles et procédures de son dispositif de conformité afin de les mettre au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de prévention de la corruption. De plus amples informations sur ces actions sont présentées au chapitre [3.10.4] SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS La prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les métiers de financement de la Banque de Grande Clientèle est assurée au sein de la nouvelle direction RSE, qui veille à la qualité de l'évaluation et du suivi des risques E&S des PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 6.3.2 INTÉGRATION DE CRITÈRES 6.3.3

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Natixis Document de référence 2017